Si la loi contraint les employeurs à financer le budget de fonctionnement (AEP) du CSE à un niveau minimum de 0,2 % de la masse salariale, c’est avant tout l’usage qui détermine les moyens des activités sociales et culturelles. La loi ne fixe aucun plancher mais à partir du moment où une direction accorde un budget ASC (lui aussi lié à la masse salariale), ensuite, c'est uniquement si l'effectif baisse qu'un retour en arrière est possible. Bref, la négociation de ce budget, qui alimente la rémunération globale, n’est pas balisée. Les ASC sont le signe extérieur de reconnaissance des CSE pour beaucoup de salariés.
« Notre CE utilise le budget de fonctionnement pour payer le salaire de la personne qui s’occupe de la salle de sport des salariés. Est-ce légal ? » Cette question, posée le 24 mai dernier par un élu dans un atelier (« Budget de fonctionnement du CE : faut-il en élargir son utilisation ?
Les élections professionnelles pour le renouvellement des représentants du personnel à Safran SA ont commencé le lundi 6 juin et vont se terminer le mercredi 15 juin 2011 à 15h00.
Il s’agit d’un vote fait entièrement par voie électronique, tel que cela a été défini par les règles, dans le cadre de quatre accords et protocoles d’accords préélectoraux.
Destiné aux entreprises de plus de 50 salariés depuis sa création en 1945, le comité d’entreprise est en charge de 2 missions majeures :
Touristra Vacances, a baladé ses clients, des élus de comités d'entreprises, à la rencontre de la société civile tunisienne, début avril. Car depuis mi-janvier, les inquiétudes s’amplifient : de nombreux séjours en Tunisie souscrits via les CE ayant été réservés... avant la révolution !
Aujourd’hui, faire appel aux offres de l’économie sociale et solidaire est loin d’être considéré comme un passage obligé pour les élus d’un comité d’entreprise (CE). La première agora des CE, qui s’est déroulée le 16 novembre dernier à Avignon, a permis de bien cerner les conditions qui favorisent les relations entre un CE et l’économie sociale.