Le moment serait-il venu ? Oui, je parle de celui des ruptures de contrat de travail avec l’effet mode de les voir requalifiées aux torts de l’employeur ? Les services RH tentent de se prémunir de ce risque juridique qui pèse lourdement sur les budgets des entreprises.

La commission de déontologie de la fonction publique vient de rendre public cette semaine  son rapport pour l'année 2013 et il est intéressant de noter les évolutions de tendances qu'il fait ressortir.

La proposition de loi sur la rupture du contrat de travail adoptée par l'Assemblée nationale a été transmise le 27 février en première lecture au Sénat. Pour mémoire, l'article unique de ce texte amenderait le Code du travail avec l'instauration d'une procédure « accélérée » :