Lorsqu’un salarié reproche à son employeur certains manquements dans l’exécution du contrat de travail, il peut prendre acte de la rupture de son contrat aux torts de l’employeur.

Le salarié cesse alors de venir travailler dans l’entreprise et engage une procédure devant le conseil de prud’hommes.

Les juges doivent alors se prononcer sur les griefs reprochés à l’employeur :

• s’ils sont avérés et suffisamment graves, la rupture produit les effets d’un licenciement sans cause réelle et sérieuse ;
• s’ils ne sont pas suffisamment graves, la rupture produit les effets d’une démission.

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Cette décision est donc très risquée pour le salarié, qui n’a aucune garantie sur l’issue du procès, qui peut lui être favorable ou défavorable... Et elle peut lui coûter très cher...

• Exemple : dans une affaire récente, les juges ont décidé que les faits reprochés à l’employeur ne justifiaient pas la rupture du contrat de travail à ses torts. La prise d’acte a donc été requalifiée en démission. Et le salarié a été condamné à indemniser l’employeur pour le préavis qu’il n’avait pas effectué... Montant de la facture : 13.000 euros !

© Editions Tissot - A. Ninucci (Cass. soc., 4 février 2009, n° 07-44142)