Institué en 1910, le Code du travail marque la naissance du droit social moderne en imposant que les rapports patrons-salariés ne soient pas exclusivement régis par la loi du marché. Son objet est de protéger les salariés (en position de faiblesse dans ce rapport) d’une part en leur garantissant des droits et d’autre part en limitant le pouvoir de l’employeur.

Le rapport remis à la ministre du travail par Jean-Dominique Simonpoli et Gilles Gateau le 16 février dernier émet 21 recommandations qui reprennent pour la plupart des actions déjà en cours sur le terrain. En revanche, deux propositions touchant au financement de la formation des élus et des managers et au dialogue social dans les TPE-PME attirent notre attention.

L’AFPA travaille sur la constitution d’une liste de compétences de mandatés « certifiables ». Un nouveau dispositif, en parallèle de la VAE, pourrait bien être créé en 2018 pour valider les compétences acquises au cours d’un mandat de représentant du personnel. 

L’OPCA des entreprises des secteurs de la culture, de la communication et des loisirs s’est lancé dans un projet d’expérimentation proposé par la DGEFP et le FPSPP : FEST, pour formation au travail.

Le groupe de travail annoncé par la DGEFP en décembre s'est réuni pour la première fois lundi 27 février. Première décision : élaboration d'un questionnaire et tenue d'auditions des représentants syndicaux (salariés et employeurs) pour établir un périmètre plus précis de travail.

Lors de l'université d'hiver de la formation professionnelle (événement organisé par CentreInffo), un atelier s'est tenu sur le thème « visibilité des prestataires : qualité et certification ».

À noter la publication d'une circulaire de la Direction Générale à l'Emploi et à la Formation professionnelle, datée du 4 mai et à l'attention des préfets des départements et régions, des directeurs des DIRECCTE (directions des entreprises, de la concurrence, du travail et de l'emploi) et des directeurs des unités territoriales, relative à la mise en œuvre de l'activité partielle.