Lors de l'université d'hiver de la formation professionnelle (événement organisé par CentreInffo), un atelier s'est tenu sur le thème « visibilité des prestataires : qualité et certification ».

Les labels, certifications et autres référentiels qui vont s'imposer cette année, vont-ils permettre aux DRH, aux OPCA, aux salariés et aux élus du personnel eux-mêmes de distinguer une bonne formation d'une mauvaise ?

La loi du 5 mars 2014, relative à la formation professionnelle, incite les organismes de formation à se distinguer par l’obtention d’une certification, d'un label ou autre qualification. En introduisant un nouvel article sur la « qualité des actions de formation professionnelle continue », elle oblige l’État, les régions, Pôle Emploi, l’AGEFIPH, les OPCA et les OPACIF à s’assurer de la capacité des prestataires de formation à dispenser des actions de qualité. En conséquence, de leur côté, les organismes de formation sont incités à suivre des démarches aboutissant à l’obtention d’un label ou d’une certification. Des signes distinctifs qui leur permettront avant tout d’être référencés par les organismes financeurs de formation et de pouvoir répondre aux critères d’appels de marché.

« Usine à gaz » en perspective ?

Les labels et certifications reconnus sont et seront repris par le Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles (CNEFOP). De leur côté les organismes financeurs devront mettre à disposition des formateurs, des entreprises et du public, des informations sur les outils, les méthodologies et les indicateurs permettant de faciliter l’appréciation de la qualité des formations dispensées. Un chantier encore en cours, les responsables respectifs des organismes paritaires avouant eux-mêmes, lors de l’université d’hiver de la formation professionnelle, qu’ils étaient encore en train d’élaborer des matrices « en forme d’usine à gaz ». Ces grilles d’évaluation devront être opérationnelles d’ici le 1^er janvier 2017.

Six critères de qualité à valider

Le décret n° 2015-790 du 30 juin 2015 relatif à la qualité des actions de la formation professionnelle continue précise les critères permettant de s’assurer de la qualité des actions de formation continue, à partir du 1^er janvier 2017 :

• l'identification précise des objectifs de la formation et son adaptation au public formé ;
• l'adaptation des dispositifs d’accueil, de suivi pédagogique et d’évaluation aux stagiaires ;
• l’adéquation des moyens pédagogiques, techniques et d’encadrement à l’offre de formation ;
• la qualification professionnelle et la formation continue des formateurs ;
• les conditions d’information du public sur l’offre de formation, ses délais d’accès et les résultats obtenus ;
• la prise en compte des appréciations rendues par les stagiaires.

Label et certification garantissent un niveau de qualité

Stéphane Rémy, chef de mission de l’organisation des contrôles à la Délégation générale à l’emploi et à la formation professionnelle (DGEFP) a rappelé lors de cet atelier, fin janvier, l’intérêt de mettre en place ces critères de qualité face à une offre pléthorique de formations, soit de « donner de la visibilité sur la capacité des organismes à répondre à leurs bénéficiaires finaux, les individus ». La nouvelle loi réglementaire vise clairement à promouvoir les labels et certifications déjà existants. Chaque organisme verra à son échelle l’intérêt économique de se différencier pour décrocher clients et appels de marchés. Ainsi, tout signe distinctif, une fois repris par le CNEFOP, sera « une présomption simple de qualité de formation », confirme le chef de mission de la DGEFP.

Un système de confiance, pas uniquement de prix

Pour Thierry Teboul, directeur général de l’AFDAS (OPCA des métiers de la communication et de la publicité), cette réglementation ne doit ni contribuer à la concentration des organismes, ni pénaliser les plus petits mais continuer à laisser la place à la libre concurrence et à l’innovation pédagogique. Il a donc été décidé qu’il valait mieux informer les acheteurs sur les critères auxquels s’attacher plutôt que d’imposer un niveau de qualité minimal aux organismes de formation. « Le but est de mettre en place un système de confiance pour favoriser un marché de jugement et pas uniquement de prix », a-t-il précisé. Reste que si la démarche n’est pas obligatoire, elle va tacitement le devenir pour les organismes de formation s’ils ne veulent pas rester sur le bas-côté.

Les différents labels, normes et certifications pour la formation professionnelle

En France, les démarches de qualité dans le secteur de la formation professionnelle datent des années 1980. Aucune d’elles n’est obligatoire à ce jour. D’application volontaire, elles ont pour but essentiel d’engager la confiance, d’améliorer et de garantir la qualité du service rendu dans le cadre d’une relation entre l’offreur et l’acheteur de formation. Chaque démarche apporte ses garanties spécifiques à des niveaux différents.

CentreInffo publie sur son site et dans ses ressources documentaires les différents types de normes existantes s’appliquant à la formation professionnelle continue. En voici quelques exemples.

Les normes dans la formation professionnelle sont nombreuses et délivrées par l’organisme AFNOR. On citera : NF X 50-750, NF X 50-756, NF X 50-755, NF X 50-760, NF X 50-761 qui justifient chacune de la pertinence d’une pédagogie, des moyens mis en œuvre ou des actions autour de la formation (analyse, tutorat, évaluation).

Les ISO 9001 et 29990 sont des normes qui garantissent la conformité à des références précises tout le long du processus de formation, de la conception d’un programme jusqu’au suivi du stagiaire.

Trois labels sont par ailleurs reconnus dans la formation professionnelle :

L’office professionnel de qualification des organismes de formation (OPQF) délivre le sien, basé sur la déclaration de professionnalisme, des compétences et de l’expérience professionnelle de l’organisme. Le prestataire doit pratiquer une activité de formation professionnelle continue à titre principal ; exercer depuis au moins deux ans et avoir au moins trois formateurs.

Le GRETA Plus a été créé en 2001 par le ministère de l’Éducation nationale pour valoriser le réseau des GRETA face à la concurrence du secteur privé.

L’ICPF, organisme de certification des professionnels de la formation et du conseil, délivre son label pour garantir le niveau de compétence des formateurs personnes physiques, à l’intérieur d’une société ou à titre de prestataire indépendant.

Enfin, l’office professionnel de qualification des conseils en management (OPQCM) fournit une qualification qui intéresse les prestataires de formation, personnes morales ou physiques, dont l’activité principale n’est pas la formation professionnelle continue. Cette certification est d’ailleurs obligatoire pour les cabinets de conseil qui délivrent des prestations juridiques à titre accessoire et garantit leur professionnalisme et leur fiabilité aux niveaux financier et déontologique.