Le rapport remis à la ministre du travail par Jean-Dominique Simonpoli et Gilles Gateau le 16 février dernier émet 21 recommandations qui reprennent pour la plupart des actions déjà en cours sur le terrain. En revanche, deux propositions touchant au financement de la formation des élus et des managers et au dialogue social dans les TPE-PME attirent notre attention.

Posant à nouveau le cadre du dialogue social en France, Jean-Dominique Simonpoli, auteur d’un premier rapport sur la reconnaissance des compétences des mandatés, déjà composé de 20 propositions, a rédigé, avec le DRH Gilles Gateau un nouveau rapport intitulé « Accompagner la dynamique du dialogue social par la formation et la reconnaissance de ses acteurs et par la valorisation des meilleures pratiques ».

Encouragements, incitations et soutien des dispositifs actuels

Reprenant le contexte de la mise en place du CSE, fusion du comité d’entreprise, des délégués du personnel et du CHSCT et l’éviction en conséquence de 150 000 à 200 000 élus du personnel, le rapport déroule les enjeux de l’avenir de ces mandatés. Il se concentre cependant sur les élus des grandes entreprises dont le temps de délégation dépasse de 50 % le temps de travail.

Encourager les entreprises à préparer cette échéance ; obliger les entreprises de plus de 5 000 salariés (pourquoi un seuil si haut ?) à négocier sur les mesures d’accompagnement de ces gens ; instaurer un entretien à mi-mandat et organiser des rassemblements de partages de bonnes pratiques, constituent les premières recommandations du rapport sur le dialogue social du fondateur de l’association Dialogues et du DRH d’Air France.

Le travail du groupe piloté par la DGEFP reconnu à la dernière minute

Les rapporteurs, pour les propositions suivantes se contentent d’encourager les travaux en cours d’aboutir au premier semestre 2018 : les travaux de la DGEFP et ceux de l’INTEFP sur les formations communes. Selon une source syndicale, la mention des travaux de l’AFPA placés « sous l’égide de la DGEFP, concernant la certification des compétences acquises par les représentants du personnel » aurait été ajoutée au dernier moment à la demande expresse de l’un des syndicats parties prenantes, le rapport dans sa version initiale n’y faisant pas du tout référence.

Formation syndicale : la fin du « monopole » des IRT et des organisations syndicales ?

Posant le constat que le dialogue social n’est que rarement enseigné aux managers et futurs dirigeants et que le congé de formation économique social et syndical est exclusivement confié aux instituts du travail et aux centres de formation des organisations syndicales, les rapporteurs supposent qu’en décloisonnant cette chasse gardée (les IRT, entité des universités et les centres de formation des militants syndicaux étant les seuls habilités à recevoir les fonds de la FESS), les établissements de l’enseignement supérieur pourraient développer une offre de formation complémentaire. Ils proposent également de stimuler les formations au dialogue social dans l’enseignement supérieur à destination des managers notamment mais aussi des représentants du personnel.

Faire entendre les TPE-PME dans les négociations de branche

Outre l’idée d’un binôme « salarié-employeur » pour accompagner les directions de TPE-PME en vue de négociations et de développer le recours à la médiation, on retiendra enfin la recommandation n° 17 qui consiste à prélever une contribution de « la 2^ème sous-enveloppe de la mission 1* de l'AGFPN via un prélèvement sur les fonds destinés aux branches avant affectation de ceux-ci aux organisations » et en utiliser une partie pour soutenir et inciter la participation des délégués issus de TPE et PME aux négociations de branche. Ils n’y sont en effet quasiment pas représentés, faute de moyens. La Direction générale du travail serait chargée de surveiller la concrétisation effective de ce coup de pouce à la représentation des petites et moyennes entreprises. 

*La contribution des employeurs à l’AGFPN est répartie ensuite en deux enveloppes : la conception, la gestion, l’animation et l’évaluation des politiques paritaires d’une part ; la formation économique, sociale et syndicale et les animations des activités des salariés d’autre part. La première (conception, gestion etc.) est ensuite répartie en deux parts ou sous-enveloppes : la part interprofessionnelle et la part « branche ».