« Alors que récemment AG2R a subi des dysfonctionnements importants de la part de l'un de ses prestataires, il devient de plus en plus urgent de faire le point sur la politique du groupe vis-à-vis de l'externalisation de certaines de ses activités », estime la CFDT qui avait déjà demandé un débat sur le sujet en 2012.

Parmi les nouveaux outils induits par l’ANI du 11 janvier 2013 figure la base unique de données.

Article L 2323-7-2  du projet de loi

L’employeur met à disposition du comité d’entreprise des informations portant sur les thèmes suivants :

Le démentelement annoncé par l'ANI du 11 janvier de la procèdure de consultation du CE

Le CE émet ses avis dans un « délai fixe »

Quelle est la durée de ce délai fixe ?

La MGEN a parrainé le CaféSocial (*) du 31 janvier 2013, qui proposait d’échanger sur les conditions d’une RSE qui s’imprime au cœur des stratégies et du travail quotidien des salariés et pas seulement sur de beaux rapports de développement durable.

Sauf accord dérogatoire, l’accord du 11 janvier, prévoit que les CE financent 20 % des interventions des cabinets d’expertise dans le cadre de la base de données unique (sur abonnement).

L'article de l'accord national interprofessionnel du 11 janvier 2013 prévoit la création d'une base de données unique, mobilisable à tout moment par toutes les instances représentatives du personnel et les délégués syndicaux, et non le seul comité d’entreprise.