Le premier tour des élections professionnelles du 11 juin a porté le Specis UNSA à 45,5 %, reléguant la CFDT à plus de 29 points avec 16,7 %*. Les autres syndicats à rester pour l'instant au-dessus des 10 %, seuil de la représentativité, sont la CGC (10,8 %) et la CGT (13,5 %). Puis, SUD (9,7 %), la CFTC (3,4%) et FO (0,2 %) ferment le ban.
On y voit plus clair sur le dépouillement optique des votes par correspondance en matière d'élections professionnelles : s'il ne doit pas être nécessairement prévu par un accord collectif, ses conditions de mise en œuvre doivent l'être dans un protocole d'accord préélectoral.
Dans un jugement de huit pages assez motivé, le tribunal d'instance de Courbevoie a condamné la société Devoteam pour la tenue irrégulière de ses dernières élections professionnelles (entre novembre et décembre 2013).
Lors du second tour des élections professionnelles, organisé sous la forme d’un vote électronique, un salarié du service informatique s’était connecté à distance sur l’ordinateur de deux salariées au moment même où elles votaient.
Un syndicat avait demandé l’annulation des élections.
C’est une première en France. L’union départementale FO du Finistère a obtenu de la justice l’annulation d’élections professionnelles pour seul motif de vote électronique.
Il s’agissait de la désignation par internet des délégués du personnel et du comité d’entreprise de l’association Don Bosco, basée à Quimper.
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