Dans un jugement de huit pages assez motivé, le tribunal d'instance de Courbevoie a condamné la société Devoteam pour la tenue irrégulière de ses dernières élections professionnelles (entre novembre et décembre 2013). La requête, déposée initialement par la CFTC Sicsti et par la fédération nationale CGT des sociétés d'études, évoquait une violation du principe de neutralité par l'employeur, la poursuite de la propagande par l'UNSA et la CFDT au-delà de la période autorisée et l'inscription sur la liste des électeurs de 37 salariés assimilés à l'employeur.

La loi prévoit en effet que les salariés qui peuvent être assimilés au chef d'entreprise, en raison des pouvoirs qu'ils détiennent, sont exclus du droit d'être électeurs aux élections professionnelles.

Les juges ont donné raison aux demandeurs sur tous les griefs. En l'occurrence, des salariés de la SSII (ou plutôt de l'ESN, « entreprise de service numérique », selon le nouveau vocable que souhaite populariser le syntec numérique !) qui peuvent être assimilés à l'employeur (directeurs de filiales) ont été inscrits à tort sur la liste électorale. Or, l'enjeu associé était important, ces « salariés » ayant représenté plus de 10 % des suffrages valablement exprimés. Un faible écart de voix entre certains syndicats avait en effet été observé lors de la répartition des sièges à la plus forte moyenne. Un nouveau scrutin doit être organisé d'ici début juin.

Un blog ça va, trois blogs....

La CGT Devoteam semble accumuler les sites pour transmettre des informations. Les trois sites suivants disposent en plus d'archives sur plusieurs années. Merci de nous dire s'il faut - à l'avenir - de préférence consulter :
… ce blog-là :