- Quelle place accorder aux éléments financiers dans le règlement intérieur du CSE ? [Le RDV des Trésoriers n°1]
Rodolphe Helderlé mer 26/07/2023 - 10:28
Modalités de remboursement des frais des élus, conditions des appels d'offres et des relations avec les prestataires : autant d'éléments financiers qu’ils vaut mieux clarifier dans le règlement intérieur d'un CSE pour éviter les dérives. Retour sur le direct du 1er RDV des Trésoriers organisé le 28 avril par MiroirSocial en partenariat avec Technologia Expertises et UpCoop. - Transfert des contrats de travail : le règlement intérieur de l’entreprise transféré ne s’impose pas au nouvel employeur
Quid du règlement intérieur de l’entreprise transféré ? Fait-il partie intégrante du contrat de travail dans la mesure où ses dispositions sont opposables aux salariés ? Ou relève-t-il des dispositions applicables aux accords collectifs ? (...)Frédéric Souillot ven 28/05/2021 - 00:00
- Les originalités du règlement intérieur du CSE Infra de Capgemini pour « gagner en efficacité »
Le règlement intérieur du CSE Infra de Capgemini intègre une gestion policée des temps de parole lors des séances et un traitement particulier des égalités lors des votes (...)Rodolphe Helderlé mar 10/11/2020 - 15:57
- Entretien vidéo - Le masque, premier investissement de la reprise
Rodolphe Helderlé ven 17/04/2020 - 12:53
Entretien avec Joseph Tayefeh, secrétaire général de Plastalliance, organisation patronale de la plasturgie qui a anticipé que le masque allait être l’élément clef de la reprise dans les entreprises en instaurant une « centrale d’achat » (...) - Pourquoi Worldline va de nouveau autoriser ses salariés à consulter YouTube
La précédente consultation des élus en matière d'accès à des sites web externes remontait à plusieurs années et il était temps d’en revoir les règles (…)robin carcan mer 19/02/2020 - 23:42
- Règlement intérieur du CSE : un essai de modèle
PASCAL DELMAS jeu 16/05/2019 - 14:00
Cet essai fait suite à notre précédent article de novembre 2018 sur le règlement intérieur du CSE. Il n’y a pas de modèle « type » et l’essai présenté cherche à couvrir les éléments essentiels pour des membres de la représentation du personnel au CSE (nouvellement élus) ou pour leur direction.
- Le futur réglement intérieur du Crédit Lyonnais sous haute surveillance de la CGT
robin carcan mer 27/03/2019 - 08:50
Le futur règlement intérieur du Crédit Lyonnais suscite moult interrogations.
- Règlement intérieur de l’entreprise, principe de neutralité et liberté d’expression
Olivier Sévéon mar 26/03/2019 - 00:24
La liberté d’expression est un droit fondamental, protégé par la Constitution française (préambule) et la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne (article 11).
- Téléperformance va-t-il pouvoir interdire les smartphones sur ses plateaux ?
robin carcan mar 04/12/2018 - 17:11
Le dossier sur la « norme à tout faire », selon l’expression utilisée par SUD, est en voie de passer devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise.
- Incontournable règlement intérieur du CSE
PASCAL DELMAS lun 05/11/2018 - 18:41
« Dans les entreprises d’au moins 50 salariés, le comité social et économique (CSE) doit se doter d’un règlement intérieur (RI). Il a pour objet de déterminer les modalités de fonctionnement du CSE et les rapports de celui-ci avec les salariés de l'entreprise » (art. L. 2315-24 du Code du travail).