Modalités de remboursement des frais des élus, conditions des appels d'offres et des relations avec les prestataires : autant d'éléments financiers qu’ils vaut mieux clarifier dans le règlement intérieur d'un CSE pour éviter les dérives. Retour sur le direct du 1er RDV des Trésoriers organisé le 28 avril par MiroirSocial en partenariat avec Technologia Expertises et UpCoop.
Quid du règlement intérieur de l’entreprise transféré ? Fait-il partie intégrante du contrat de travail dans la mesure où ses dispositions sont opposables aux salariés ? Ou relève-t-il des dispositions applicables aux accords collectifs ? (...)
Le règlement intérieur du CSE Infra de Capgemini intègre une gestion policée des temps de parole lors des séances et un traitement particulier des égalités lors des votes (...)
Entretien avec Joseph Tayefeh, secrétaire général de Plastalliance, organisation patronale de la plasturgie qui a anticipé que le masque allait être l’élément clef de la reprise dans les entreprises en instaurant une « centrale d’achat » (...)
La précédente consultation des élus en matière d'accès à des sites web externes remontait à plusieurs années et il était temps d’en revoir les règles (…)
Cet essai fait suite à notre précédent article de novembre 2018 sur le règlement intérieur du CSE. Il n’y a pas de modèle « type » et l’essai présenté cherche à couvrir les éléments essentiels pour des membres de la représentation du personnel au CSE (nouvellement élus) ou pour leur direction.
La liberté d’expression est un droit fondamental, protégé par la Constitution française (préambule) et la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne (article 11).
Le dossier sur la « norme à tout faire », selon l’expression utilisée par SUD, est en voie de passer devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise.
« Dans les entreprises d’au moins 50 salariés, le comité social et économique (CSE) doit se doter d’un règlement intérieur (RI). Il a pour objet de déterminer les modalités de fonctionnement du CSE et les rapports de celui-ci avec les salariés de l'entreprise » (art. L. 2315-24 du Code du travail).