Modalités de remboursement des frais des élus, conditions des appels d'offres et des relations avec les prestataires : autant d'éléments financiers qu’ils vaut mieux  clarifier dans le règlement intérieur d'un CSE pour éviter les dérives. Retour sur le direct du 1er RDV des Trésoriers organisé le 28 avril par MiroirSocial en partenariat avec Technologia Expertises et UpCoop. 
 

Le règlement intérieur s’impose légalement à tous les CSE. Voilà pour la théorie car dans la réalité, nombre de CSE sont incapables de se prévaloir du moindre règlement intérieur. “L’absence de règlement intérieur illustre l’incapacité des élus à s’entendre sur des règles communes permettant de prévenir les dérives. Les responsabilités reposent dès lors exclusivement sur le trésorier et le secrétaire. C’est une perte de temps à l’heure où les élus en manquent”, souligne Jean-Hugues Roquel, consultant chez Technologia Expertises. 
 

Ce sont souvent des dérives qui amènent les CSE à se doter d’un règlement intérieur intégrant les modalités de remboursement des frais des élus, les conditions des appels d'offres et des relations avec les prestataires,...

 

• “Il y a 20 ans, nous avons par exemple connu un élu pilote d’avion qui finançait sa passion   sur le dos du CE ou encore un syndicat dont le séminaire annuel était sponsorisé par un producteur de fois gras”, se souvient Jean-Paul Vouiller, secrétaire et ex trésorier CFTC du CSE d'HPE qui vient de fusionner deux règlements intérieurs. “Un règlement intérieur doit responsabiliser l’ensemble des élus et pour cela la composition du bureau et des commissions doit être diversifiée au-delà des scores électoraux”, insiste celui dont le syndicat est majoritaire. Un CSE où le règlement intérieur prévoit une double validation du trésorier et secrétaire sur les chèques de plus de 1000 €, un vote en bureau sur les dépenses inférieures à 5000 € et en plénière au-dessus.
  
   
• C’est en 2020 que le CSE du siège et de l’entrepôt d’Exide Technologies (160 salariés) s’est doté d’un règlement intérieur, dans la foulée des élections de 2019 qui ont vu la CFE-CGC prendre les manettes d’une instance. “Notre règlement intérieur acte une double validation systématique des frais par le trésorier et le secrétaire mais aussi que les virements ne peuvent se faire qu’à partir d’une liste de prestataires référencés. Il nous reste à y intégrer  les modalités des relations avec les prestataires mais le processus est déjà formalisé”, explique Salvatore Caputo, trésorier CFE-CGC du fabricant de batterie au plomb. 
  
   
• Chez UpCoop, il y a deux règlements intérieurs depuis 2013. L’un sur la partie des activités économiques et l’autre sur le volet des ASC. Les sanctions prévues en cas de manquement aux règles par les élus y sont spécifiées. “Mieux vaut des règles simples qui sont appliquées plutôt que des règles complexes qui ne le sont pas. La question se pose d’éditer une charte éthique du CSE, extraite des règlements intérieurs, pour en faire un levier de communication auprès des salariés. La transparence doit s’entretenir en permanence”, considère Jamila Idiou, élue CGT du CSE de UpCoop et par ailleurs salariée, mise à disposition, de l’instance. 
   

Pour Carlos Fernandes, président de Technologia Expertises, “le règlement intérieur est l’occasion d’identifier le qui fait quoi entre l’expert comptable, le trésorier et le secrétaire pour contrôler et suivre les comptes au mieux”. Et celui-ci de conclure : “Cette coordination est d’autant plus importante que l’expert comptable n’est pas en mesure de voir toutes les anomalies”. Exemple avec les potentiels double remboursement de frais sur les réunions plénières…