Miroir Social
  • La complémentaire santé des 9000 ex-salariés de Milee aiguise l'appétit des courtiers
    Image par <a href="https://pixabay.com/fr/users/mrgajowy3-7396567/?utm_source=link-attribution&utm_medium=referral&utm_campaign=image&utm_content=5138705">Teodor Buhl</a> de <a href="https://pixabay.com/fr//?utm_source=link-attribution&utm_medium=referral&utm_campaign=image&utm_content=5138705">Pixabay</a>
    Rodolphe Helderlé jeu 12/12/2024 - 06:21
    Du fait de la mise en liquidation judiciaire de Milee le 9 septembre 2024, les 9000 ex salariés du distributeur de prospectus ne bénéficient pas de la portabilité de leur couverture santé complémentaire qui arrive à échéance le 31 décembre. Par tous les moyens, les courtiers n'ont pas attendu pour fondre sur autant de cibles qui avaient été notifiées par erreur, fin octobre, de l'arrêt des garanties avant que celles-ci ne soient rétablies.
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    18 / 03 / 2022 | 265 vues

    Portabilité des garanties de santé : sort du maintien de la couverture en cas de liquidation judiciaire de l'entreprise

    L’arrêt rendu par la deuxième chambre civile de la Cour de cassation le 10 mars 2022 (n° 20-20.898) commence déjà à faire du bruit. Tant mieux puisqu'il intéressera tout particulièrement les organismes assureurs pour la gestion de leurs portefeuilles collectifs d’entreprise (...)
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    19 / 06 / 2015 | 28 vues

    De nouvelles règles de portabilité des garanties prévoyance depuis le 1er juin 2015

    La loi du 14 juin 2013 dite de « sécurisation de l'emploi » a généralisé à tous les employeurs l'obligation de maintenir, à titre temporaire et gratuit, la couverture collective de frais de santé et de prévoyance à l'égard de tout ancien salarié dont la rupture du contrat de travail ouvre droit à une prise en charge par le régime d'assurance chômage.
  • Nouvel accord de branche dans l'intérim : seul un tiers des salariés auraient accès à la complémentaire santé

    Environ 700 000 salariés intérimaires bénéficieront d'une couverture collective pour leurs frais de santé à partir du 1er janvier 2016. C'est le fruit d'une négociation de branche conçue le 4 juin entre le patronat de l'intérim, Prism'Emploi et quatre organisations syndicales (CGT, FO, CFE-CGC et CFDT).

    robin carcan mar 16/06/2015 - 11:03
  • Portabilité des couvertures complémentaires santé : conséquences du défaut d’information

    Dans un arrêt du 20 novembre 2013, la Cour de Cassation a jugé que l’employeur n’informant pas le salarié sur le maintien des garanties complémentaires santé et prévoyance est redevable d’une indemnisation. En pratique, les conséquences financières peuvent se révéler très lourdes…

    Xavier Berjot jeu 27/02/2014 - 10:00
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    26 / 11 / 2013 | 51 vues

    Portabilité de la santé : hausses tarifaires post-PSE à prévoir

    A priori, les modifications apportées à la portabilité de la complémentaire santé par l'ANI du 11 janvier 2013 (loi du 14 juin 2013) sont une avancée : les salariés licenciés pourront conserver leur mutuelle durant 12 mois au lieu de 9 actuellement et le dispositif aura été mutualisé dans l'entreprise, si bien qu'ils n'auront rien à débourser pour cette couverture.

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    21 / 11 / 2013

    Portabilité de la complémentaire santé version ANI : le prix à payer de la solidarité

    A compter du 1er juin 2014, la portabilité de la complémentaire santé pour les salariés licenciés va passer de 9 à 12 mois et sera mutualisée. Ce qui veut dire qu'elle sera gratuite pendant la première année de chômage. Une réforme dont beaucoup se félicitent. Mais certains s'inquiètent de la hausse des tarifs qui pourra être importante dans les entreprises qui licencient massivement et de la surconsommation que cela pourrait entrainer chez les bénéficiaires. Jusqu’où les salariés sont-ils prêts à contribuer à la solidarité avec les sortants ?
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    23 / 10 / 2013 | 31 vues

    Une infographie pour comprendre la généralisation de la complémentaire santé d'entreprise

    Le CTIP lance une nouvelle infographie pédagogique sur la généralisation de la complémentaire d'entreprise.

    Quelles sont les entreprises concernées ? Quel partage du financement entre entreprise et salarié ? Quelles sont les grandes étapes de la généralisation ? Quel socle mininum de garanties ?
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