L'accord avorté sur la modernisation du dialogue social proposait d'acter la disparition du CHSCT en tant qu'institution autonome capable d'engager des actions en justice en toute indépendance par rapport au comité d'entreprise.

L'ex-institution devenant alors une commission intégrée à une instance unique, un comité d'entreprise élargie, rebaptisé conseil d'entreprise.

Les deux dernières journées de négociation sur la qualité et l’efficacité du dialogue social se tiennent cette fin de semaine, les 15 et 16 janvier.

La prévention des risques psychosociaux au travail, au cœur des réflexions depuis plusieurs années, a donné lieu à de nombreuses études permettant une meilleure appréhension de la problématique. Mais qu’en est-il des spécificités de l’exposition à ces risques pour les représentants du personnel ?

La première réunion de négociation sur « la qualité et l’efficacité du dialogue social » s'est déroulée jeudi 9 octobre. Avant même de s’ouvrir, cette négociation s’est cristallisée autour de la question des seuils sociaux, un « marronnier du dialogue social à la française », qui ne facilite pas la sérénité des débats.

La réponse à 6 questions clefs pour bien comprendre la réforme de la formation (loi du 5 mars)

1.     Cette réforme est-elle un vecteur d’inégalités?