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    06 / 06 / 2013 | 3 vues
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    Un CHSCT nantais en résistance contre le projet de transformation de SFR d’opérateur télécom en opérateur numérique

    Le CHSCT du site SFR de Nantes estime ne pas disposer des éléments suffisants pour rendre un avis sur a réorganisation d’ores et déjà lancée. Les salariés ont en effet déjà reçus des courriers leur faisant part de leur éligibilité au plan de départ volontaire et des départs ont été entérinés par la commission de validation des projets.

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    17 / 01 / 2013 | 35 vues
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    Bull cède son sulfureux logiciel Eagle à un ex-dirigeant

    Les obstructions du Parquet de Paris sont levées mais les deux magistrats qui peuvent à nouveau enquêter sur les activités d'Amesys en Libye risquent d'aller de surprise en surprise.

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    21 / 12 / 2012
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    « Areva aurait pu donner les grandes lignes de son accord commercial » - Rachid Brihi, avocat associé chez Grumbach

    L'accord "secret" noué entre Areva, EDF et l'opérateur chinois CGNPC illustre le chemin qu'il reste à parcourir pour que le comité d'entreprise devienne le lieu d'un débat loyal sur les enjeux stratégiques de l'entreprise, afin de mieux anticiper les évolutions. Une assignation pour délit d'entrave va être déposée. Interview de l'avocat du comité de groupe.
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    26 / 11 / 2012 | 1 vue
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    Le CE de Tioxide attend toujours la copie du jugement pour entrave de 2010

    L'affaire jugée en correctionnelle le 27 juillet 2010 au tribunal de Boulogne-sur-Mer a donné droit au comité d'entreprise de Tioxide, reconnaissant les délits d'entraves à répétition dont il était victime.

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    24 / 09 / 2012 | 24 vues
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    Comité d'entreprise : comment réclamer un bilan social conforme au Code du travail

    Dans les entreprises de plus de 300 salariés, l'employeur doit, chaque année, informer et consulter les représentants du personnel sur le bilan social de l'entreprise.
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    20 / 07 / 2012 | 27 vues
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    « Anticiper une restructuration présente plus d’avantages que d’inconvénients » - Eric Beaudouin, Oasys Consultants

    Annoncer officiellement une restructuration longtemps à l’avance évite de laisser courir les supputations et autres « on-dit » sur l’avenir d’un site. L’occasion d’apaiser le climat social et de réduire les risques psychologiques.

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    28 / 02 / 2012 | 1 vue
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    Le CE Tioxide acte une nouvelle entrave qualifiée « d’omission administrative » par la direction

    Lors de la réunion du comité d’entreprise du 23 février 2012, la direction a mis à l’ordre du jour « information sur le projet d’un nouveau système de remplissage de tiotainer à l’ensachage Calais 3 ».
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    16 / 12 / 2011 | 21 vues
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    Tout va bien chez Meilleurtaux. Sauf pour les salariés...

    Interpelée par la CGT BPCE sur la situation de l'emploi dans le groupe et en particulier celle de Meilleurtau , la réponse de la DRH Mme Mercier Gallay risque de mettre le feu au poudre.

    Pour Meilleurtaux, le contexte est différent puisqu’il change de modèle (franchise). En effet, la DRH estime, selon les retours des salariés, « une gestion positive du corps social ».
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    22 / 09 / 2011 | 2 vues
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    Microsoft : action en justice pour entrave sur la nouvelle formule de l'évaluation

    Les managers de Microsoft ont déjà été formés au nouveau système d’évaluation et la direction a déjà communiqué sur ce dernier avant même que le comité d’entreprise ne rende un avis, en partie fondé sur le rapport du CHSCT. Les IRP ont voté à l'unanimité une action en justice pour entrave.

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    20 / 09 / 2011
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    Multiplication des entraves sur les systèmes d’évaluation, des directions en position de force

    Il suffit que le CHSCT lance une expertise pour que le déploiement du nouveau système d’évaluation concocté par la DRH prenne un an de retard par rapport au calendrier. Pour les directions, la tentation de passer en force, quitte à s’exposer à un délit d'entrave, est d’autant plus forte que les juges admettent désormais le principe de l’évaluation des compétences comportementales et l’usage de courbes de répartition des notes... Le point avec Microsoft, GMF Assurances, HP et la Société Générale.
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> Rupture conventionnelle dans la fonction publique territoriale, un guide syndical
> Accord de composition du CSE de Flunch qui permet à la direction de désigner des élus non syndiqués

 

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