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    12 / 09 / 2011 | 8 vues
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    Référé pour le CE de GMF Assurances qui exige une consultation sur l'évaluation comportementale

    À GMF Assurances, le bilan d'entretien annuel intitulé « Trajectoire » intègre désormais l’aspect comportemental.

    Cette nouveauté a été mise en place par le DRH  de GMF Assurances sans consultation des élus du comité d’entreprise et des représentants syndicaux. La section syndicale Solidaires ne peut l’accepter et soutient l’action engagée en référé par le comité d’entreprise.

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    16 / 06 / 2011
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    Comment PSA a informé ses syndicats de l'avenir d'Aulnay ?

    La révélation par la CGT du contenu d'une note interne relative à la fermeture hypothétique ou actée du site d'Aulnay-sous-Bois (93) pose la question du niveau des informations dispensées par la direction aux représentants des salariés. Est-ce un échec de la GPEC ? En octobre 2010, les syndicalistes présents au dernier comité paritaire stratégique avaient été informés du problème posé par les déficits de rentabilité.
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    22 / 11 / 2010 | 290 vues
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    Secrétaire CCE et CE de SNEF, la direction bloque ma messagerie : est-ce une entrave ?

    Quelles sont les limites qui s'imposent quand nous voulons écrire à des salariés et que ceux-ci n'ont que des messageries professionnelles ? Où se trouve la frontière entre possibiilité et entrave?

    En substance, ce sont les questions que j'ai posé à l'Inspection du Travail pour m'aider à résoudre le problème que me crée mon employeur...
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    02 / 08 / 2010 | 1 vue
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    La direction de Tioxide doit expliquer aux salariés sa sanction pour délit d'entrave.

    Le tribunal correctionnel de Boulogne-sur-Mer a condamné l'ancien PDG de Tioxide à une amende de 4 500 euros, totalement assortie du sursis, pour six délits d’entrave avérés.
    Le comité d'entreprise reçoit 5 000 euros de dommages et intérêts, outre 1 000 euros au titre des frais d'avocat.

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    29 / 07 / 2010 | 24 vues
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    Tioxide Calais : l'ex-PDG condamné pour entrave

    L'ex-PDG de Tioxide a été condamné à payer une amende de 4 500 euros pour entrave.

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    02 / 02 / 2010
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    Fusion BPCE : l'Île-de-France est rentrée dans le rang

    Les joutes juridiques qui avaient opposé, cet été, la Caisse d'Epargne d'Ile-de-France (CEIDF) à son CE et aux Syndicats Sud et CGT se sont terminées au TGI de Paris par une victoire de la CEIDF. Pour la direction du moins, le chapitre est clos. Et les syndicats ont aujourd'hui fort à faire sur le front de l'emploi.
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    10 / 07 / 2009 | 41 vues
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    Rien ne va plus depuis la création de BT Services !

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    03 / 07 / 2009 | 8 vues
    Profile picture for user LESUEUR

    Le casting du comité de mise en oeuvre de la réforme de l'ENA

    Eric Woerth, Ministre du Budget, des comptes publics et de la Fonction avait annoncé avec André Santini secrétaire d'Etat chargé de la Fonction Publique (secrétariat supprimé dans le dernier remainiement ministériel...) en mars dernier les grands axes de la réforme de l'ENA. Nous nous en étions largement fait l'écho dans ces colonnes.

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    30 / 06 / 2009 | 2 vues
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    Comité d'Entreprise Tioxide : un vote pour faire respecter ses prérogatives

    Le Comité d’Entreprise, trop souvent consulté « pour la forme » et surtout après que les décisions soient prisent a longtemps mis en garde la direction.

    La goutte qui fait déborder le vase.

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    24 / 03 / 2009
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    Plaintes pour entraves au CHSCT d'Air France: tous les prévenus relaxés

    Les condamnations pour entraves aux fonctions des représentants du personnel frappent fréquemment des directions. L’une d’elles a failli concerner un secrétaire de CHSCT, ès qualité.
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Baromètre de l’engagement des représentants du personnel
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