Le tribunal correctionnel de Boulogne-sur-Mer a condamné l'ancien PDG de Tioxide à une amende de 4 500 euros, totalement assortie du sursis, pour six délits d’entrave avérés.
Le comité d'entreprise reçoit 5 000 euros de dommages et intérêts, outre 1 000 euros au titre des frais d'avocat.

Lors de la dernière réunion de communication de la direction faite aux salariés, en date du 21 mai 2010, la direction a déclaré au personnel :

• « Délit d'entrave : pas de valeur ajoutée pour les salariés et l'entreprise. Aucun des prétendus manquements de la direction n'a causé de préjudice aux salariés de l'entreprise. L'assignation en justice de la direction par les représentants du personnel de Calais est très mal comprise par le groupe car elle donne une image négative de Calais, comme cela a été mentionné par Scott Anderson lors du dernier comité d'entreprise Européen. »

Le comité demande que la direction reconnaisse et communique désormais aux salariés qu’il ne s’agissait pas de simples « prétendus manquements » mais de réels délits qui ont été sanctionnés puisque le tribunal a rendu son verdict et donné raison au comité.

Il ne s’agissait pas d’un préjudice direct aux salariés de l’entreprise, chacun l’a bien compris, mais d’un préjudice envers les attributions et les prérogatives du comité d’entreprise :

Le comité d'entreprise a un champ d'intervention très étendu. Il s'agit en effet d'un organe délibérant qui a notamment pour mission d'assurer l'expression collective des salariés, ce qui permet la prise en compte permanente de leurs intérêts dans les décisions relatives à la gestion et à l'évolution économique et financière de l'entreprise, à l'organisation du travail, à la formation professionnelle et aux techniques de production.

Quant à l’assignation mal comprise par le groupe, nous ne comprenons pas de notre côté que lorsque la charte Huntsman, qui stipule que le groupe s’engage à respecter les lois des différents pays où sont implantées ses sociétés, n’est pas respectée, cela ne débouche que sur la mise en cause de la victime.

L’image que l’on donne de Calais serait donc négative parce que l’on défend nos intérêts, mais que dire de l’image que donne la direction lorsqu’elle ne respecte pas la loi ?