La loi n° 2016-1088 du 8 août 2016, dite loi sur le travail, fait évoluer le motif économique de licenciement, dans le but de sécuriser les solutions applicables. Si certaines précisions sont apportées, il est permis de penser que les litiges ne cesseront pas pour autant.
Une conférence de presse de rentrée est une occasion de faire le point sur les grands sujets sociaux. Il en est un sur lequel le patron (depuis juin) de la CFE-CGC, François Hommeril, s'est montré particulièrement affligé mardi 27 septembre, c'est le syndicalisme vu par les candidats à la primaire de droite.
La loi sur le travail, dite loi « El Khomri », vient d’être publiée au Journal Officiel, après sa validation par le Conseil constitutionnel.
Recours au 49.3 systématique
Adoptée en moins de 4 mois, suite au recours systématique à l’article 49.3 (utilisé à trois reprises), cette loi dessine le nouveau contexte du droit du travail en France.
Nous ne sommes pas au bout de nos surprises avec le texte de la loi El-Khomri. La loi sur le travail modifie en effet certains volumes d’heures de délégation, notamment, le crédit d’heures des délégués syndicaux.
Avec pas moins de trois saisines au Conseil constitutionnel, la bataille contre la loi sur le travail s’est poursuivie cet été dans les salons feutrés du Palais Royal. Mais la séquence n’aura pas duré, l’assemblée des Sages ayant rendu sa décision le 4 août, avec une célérité très remarquée.
Bip Bip Infos : la compilation sociale de la semaine #81
Vif droit de réponse de Carole Couvert en plein 36ème congrès - Capgemini et Randstad : beaucoup d’électeurs et si peu de votants - La Nouvelle Revue du Travail se penche sur le dialogue social - Loi sur le travail : amendements spéciaux « CHSCT » au Sénat - Les salariés de l’Office européen des brevets ne font pas confiance au président français de l’organisation
L’article 2 stipule que la « primauté de l’accord d’entreprise en matière de durée du travail devient le principe de droit commun ».
L’UDES émet de fortes réserves à ce sujet mais souhaite qu’un compromis soit trouvé afin d’apaiser le débat et trouver une voie de sortie équitable pour l’ensemble des entreprises.