Le 21 novembre 2013, le carrefour santé social, qui réunit la MGEN et les principales organisations syndicales de l’Éducation nationale (les fédérations FSU, UNSA-Éducation, SGEN-CFDT, et les syndicats SNES, SNUipp, SE-UNSA et SNPDEN), organisait un colloque sur la santé au travail dans l’Éducation nationale.
Annoncé à plusieurs reprises et plusieurs fois repoussé, le comité interministériel du handicap (CIH) s'est finalement réuni le 25 septembre, sous la présidence du Premier Ministre qui avait fixé quatre priorités : la jeunesse, l'emploi, l'accessibilité, un volet « généraliste » regroupant la connaissance du handicap, le dépistage, l'accès aux soins et l'accompagnement médicosocial.
À l’occasion de la séance de négociation du 25 octobre, la délégation patronale a affiché ses ambitions : « lever les freins au CDI » et « améliorer » la procédure de licenciement collectif, entendez sécuriser juridiquement pour l’employeur la procédure. La prochaine séance de négociation, initialement prévue le 8 novembre, a été décalée au 15 novembre.
En cas de manquement suffisamment grave de l’employeur à ses obligations contractuelles empêchant la poursuite du contrat de travail, le salarié peut prendre acte de la rupture de son contrat (Cass. soc., 30 mars 2010, n° 08-44236). Si la prise d’acte est justifiée, elle produit les effets d’un licenciement sans cause réelle et sérieuse.
