- Ryanair une nouvelle fois condamnée pour travail dissimulé
Après une première condamnation devant la cour d’appel d’Aix-en-Provence en 2014 et un pourvoi en cassation consécutif, l’affaire avait été renvoyée devant la cour d’appel de Paris (...)
Laurent Aubursin
mar 24/05/2022 - 00:37
- Le coût du travail dissimulé des micro-entrepreneurs représente un tiers des cotisations déclarées
Retour sur les derniers travaux du Haut Conseil du financement de la protection sociale (HCFIPS) qui s'est vu confier une fonction d’observatoire du travail dissimulé en 2017 portant sur le secteur privé, les travailleurs indépendants et les les micro-entrepreneurs. Des travaux sont en cours d'exploitation sur les contrôles des plates-formes numériques (...)
Jacky Lesueur
mer 17/02/2021 - 00:56
- Travail dissimulé ou régularisation tardive ?
Le travail dissimulé est un cancer du monde moderne du travail.
- Le travail dissimulé est-il rentable ?
Une entreprise française effectue en France des prestations de service intitulées « Mystery Shopping » ou « Visites Mystère » destinées à évaluer un professionnel à travers les yeux de consommateurs. Elle propose sur le site LinkedIn des offres d’emploi pour des postes de visiteurs mystères/panélistes. Les annonces indiquent que ces postes sont à « temps plein ».
- Evene (Le Figaro) : les faux contrats d'auteur requalifiés en contrats de travail
Premier syndicat de la profession, le Syndicat national des journalistes (SNJ) se réjouit de la requalification en CDI à plein temps de huit ex-collaborateurs journalistes du site d’information culturelle Evene/Le Figaro, rémunérés comme auteurs non salariés entre 2008 et 2010.
Martine Rossard
jeu 23/11/2017 - 06:28
- Bip Bip Infos : la compilation sociale de la semaine #148
Faux tract, usurpation d’identité, contact piégé : les petites manœuvres du syndicalisme policier - Le CE fret de la SNCF orchestre sa communication pour défendre le statut : animation vidéo, agence de communication - EY (ex Ernst&Young) a fait travailler un dirigeant toujours sous contrat avec Accenture - Orange profite du travail détaché à travers ses fournisseurs - AFPA : quels apports financiers de l’EPIC à ses deux futures filiales et inversement ? - Quand Booking.com voulait encore diriger la fête annuelle du comité d’entreprise - Repos du dimanche : après 130 ans de luttes, le SECI a (très peu) modifié son cheval de bataille
Rodolphe Helderlé
lun 23/10/2017 - 19:04
- Evene : Le Figaro condamné pour travail dissimulé
La condamnation pénale du site web Evene, ex-filiale du groupe Le Figaro, a été confirmée en cassation.
National Snj
mar 28/03/2017 - 14:18
- Soupçons de travail dissimulé et d'escroquerie : le procès de Crit en appel
Prévu sur deux jours, les 20 et 21 février prochains, le procès du groupe d'intérim Crit repasse par la Cour d'appel de Paris. L'entreprise avait été relaxée en juin 2015 des accusations d'escroquerie et de travail dissimulé. L'avocat de Crit avait plaidé la dérive individuelle de deux directeurs d'agences peu scrupuleux.
- Travail dissimulé dans la presse : une condamnation d'Associated Press assez bien « dissimulée »
L'agence de presse AP France (Associated Press) a formé un pourvoi contre sa condamnation en appel pour travail dissimulé. L'affaire remonte à janvier dernier mais quasiment aucun média (excepté quelques blogs) n'a fait l'écho de ce jugement, intéressant à plusieurs titres parce qu'il aborde de front l'un des gros tabous dans la presse : celui des heures supplémentaires.
robin carcan
jeu 17/12/2015 - 16:03
- Travail dissimulé : seul un tiers des entreprises françaises respecte l'obligation de vigilance
Depuis le début de l’année, le gouvernement a considérablement fait évoluer le dispositif de vigilance visant à lutter contre le travail dissimulé.
