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Travail dissimulé : seul un tiers des entreprises françaises respecte l'obligation de vigilance
Depuis le début de l’année, le gouvernement a considérablement fait évoluer le dispositif de vigilance visant à lutter contre le travail dissimulé. Ainsi, depuis le 1er avril, pour tout contrat d’au minimum 5 000 € HT conclu entre une entreprise cliente et un fournisseur, celle-ci doit notamment s’assurer (lors de la signature, puis tous les six mois) que son prestataire s’acquitte bien de ses obligations déclaratives en matière sociales et fiscales ainsi que du paiement de ses cotisations et contribution auprès de l’URSSAF.
Pour être en règle avec la loi, l’entreprise doit ainsi obtenir de son fournisseur, qui a l’obligation de les lui transmettre, plusieurs documents obligatoires dont des attestations de vigilance de moins de six mois.
Pour autant, à la question « fournissez-vous ces attestations de vigilance à vos donneurs d’ordres ? », seuls 35 % des sous-traitants affirment produire systématiquement ces documents. Quant aux acheteurs, ils ne sont que 36 % à demander des attestations de vigilance obligatoires à leurs fournisseurs. 
Source : Enquête Atequacy–Junior ESSEC réalisée du 22 septembre au 24 octobre 2014 auprès de 200 entreprises françaises.
Afin de répondre à cette problématique, Atequacy a developpé une solution logicielle « full web », ATTESTLink, permettant aux entreprises clientes et aux fournisseurs de respecter l’obligation de vigilance mise en place dans le cadre de la lutte contre le travail dissimulé.
Accessible en quelques clics depuis le site www.attestlink.com, la plate-forme permet de mettre en relation immédiate clients et fournisseurs. L’application favorise la transmission des attestations de vigilance ou de tout autre document obligatoire dans le cadre de relations contractuelles. ATTESTLink vérifie les documents déposés. Le stockage, la surveillance et la mise à jour de ces documents sont facilités grâce à un tableau de bord et des alertes automatiques.
Régulièrement alimenté, le blog d’actualités du site web d’ATTESTLink informe ses utilisateurs sur l’évolution de la législation dans le cadre de la lutte contre le travail dissimulé.
