Le 28 février, la Chambre criminelle de la Cour de cassation a rejeté le pourvoi en cassation de la société du Figaro suite à la condamnation de son ex-filiale Evene pour travail dissimulé de 15 collaborateurs. Par procès-verbal du 7 décembre 2010, l’Inspection du travail avait constaté une pratique généralisée de dissimulation d’emploi pour de nombreux collaborateurs chargés de traiter l’actualité culturelle en France, dans le cadre d’une relation subordonnée, mais rémunérés comme « auteurs » indépendants. Et, ô miracle, le procureur n’avait pas classé sans suite cette scandaleuse affaire mettant en cause un grand groupe de presse censé connaître la législation sociale.

Le Syndicat national des journalistes, premier syndicat de la profession, se réjouit de cette condamnation définitive alors que des entreprises de presse ou d’audiovisuel tentent actuellement d’imposer le régime d’auto-entrepreneur à leurs journalistes rémunérés à la pige, pourtant considérés comme salariés par la loi et la convention collective des journalistes. Le SNJ dénonce la duplicité de medias qui bénéficient d’aides publiques mais bafouent la loi et les droits sociaux et moraux de journalistes.

Le SNJ et les « contributeurs » s’étaient portés parties civiles dans le volet pénal de l’affaire, avec l’aide de Me Zoran Ilic du cabinet Brihi-Koskas. L’avocat se félicite de ce succès face à une société niant le travail dissimulé sous prétexte que les intéressés étaient déclarés à l’Agessa (régime des auteurs). Condamnée à 25 000 euros d’amende et à des dommages et intérêts pour chacun des demandeurs par le tribunal correctionnel, la société du Figaro avait vainement fait appel en 2015 de la condamnation d’Evene, absorbée entre-temps.

En appel, le travail dissimulé avait été retenu pour tous les collaborateurs parties civiles ayant travaillé pendant la période couverte par la précieuse enquête de l’Inspection du travail. L’arrêt de la Cour de cassation, confirmant le travail dissimulé pour 15 personnes, constitue une jurisprudence qui pourra servir à tous ceux dont le statut de salarié est nié par l’employeur.

Les prud’hommes devront se prononcer en juin 2017 sur le volet civil de l’affaire. Me Zoran Ilic réclame la requalification de la collaboration des demandeurs en contrats de travail ainsi que le versement des salaires et de dommages et intérêts.

Retrouvez la campagne du SNJ contre le recours au régime des auto-entrepreneurs chez les journalistes.