Données personnelles | Miroir Social

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04 / 10 / 2010 | 12 vues

Hadopi : l'occasion pour les employeurs d’encadrer davantage l’utilisation de la connexion Internet

La loi contre le téléchargement illégal a créé un nouveau risque pour l’employeur, titulaire des accès Internet, qui a intérêt à être au carré vis-à-vis des surfs dans son entreprise.
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04 / 10 / 2010

Et si, face à Hadopi, les salariés se mettaient à télécharger au bureau ?

La loi contre le téléchargement illégal a créé un nouveau risque pour l’employeur, titulaire des accès Internet, qui a intérêt à être au carré vis-à-vis des surfs dans son entreprise.
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28 / 09 / 2010 | 11 vues

Fichiers AGIRC-ARRCO et épargne retraite : attention au mélange des genres

Alors qu'ils gèrent les caisses de retraite complémentaire en répartition AGIRC et ARRCO, les groupes de protection sociale développent de plus en plus des produits d'épargne retraite en capitalisation. Peuvent-ils utiliser les fichiers AGIRC-ARRCO pour proposer ces nouveaux produits ? En théorie, ce n'est pas permis, les activités du champ concurrentiel ne devant pas être connectées à celles qui relèvent d'une mission d'intérêt général. Dans la réalité, il y a bien des moyens de contourner cette interdiction.
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28 / 09 / 2010 | 1 vue

Que font les institutions de prévoyance des fichiers de leurs adhérents aux caisses de retraite AGIRC et ARRCO ?

En théorie, il y a un principe d'interdiction d'utiliser les fichiers AGIRC-ARRCO pour vendre des produits d'épargne retraite.
Protection sociale parrainé par MNH
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23 / 09 / 2010

Vers une gestion dématérialisée des dossiers des agents publics

Un projet de décret relatif à la gestion du dossier des agents publics sur support électronique a été soumis au Conseil supérieur de la fonction publique de l'État le 31 août dernier.
Emploi, formation et compétences
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16 / 09 / 2010 | 132 vues

Codification du droit de la fonction publique... dans un an

Fin août, à l'occasion du dernier conseil supérieur de la fonction publique d'État, un point d'information a pu être fait aux organisations syndicales de fonctionnaires sur les travaux en cours, quant à la codification du droit de la fonction publique.
Emploi, formation et compétences

Relations sociales
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31 / 05 / 2010 | 4 vues

Accès aux données de remboursement : la Mutualité Française se dote d'une charte de déontologie

Dans la perspective de l'accès des organismes complémentaires aux données de remboursement, la Mutualité Française vient d'élaborer une charte de déontologie.

Ce document validé par le conseil des mutuelles de santé conduit à préciser les finalités de l'utilisation de ces données et à s'engager très concrètement à respecter les droits fondamentaux des adhérents.
Protection sociale parrainé par MNH
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14 / 05 / 2010

Sommes-nous en état d'insécurité généralisée ?

Presque tous les copieurs numériques construits depuis 2002 sont dotés d'un disque dur (comme celui de votre ordinateur personnel) qui contient une image de chaque document copié, numérisé, ou par courriel par la machine.
Santé au travail parrainé par Groupe Technologia
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09 / 12 / 2009

La vie privée des salariés face à Facebook

La mise en ligne sur les réseaux sociaux d’éléments d’ordre privé peut interpeller les employeurs. Cette visibilité n’est pas sans poser un problème de droit aujourd’hui en faveur des salariés. Jusqu’à quand ?
Emploi, formation et compétences
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01 / 12 / 2009

Flux de données personnelles: quels droits pour les salariés ?

Perte de contrôle, création de fichiers parallèles, utilisation à mauvais escient des informations : les transferts de données RH à l'étranger soulèvent de nombreuses interrogations. Si le danger ne peut être exclu, les salariés sont relativement bien protégés par la législation européenne.
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