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    20 / 07 / 2021 | 141 vues
    Profile picture for user EXPERT25

    Peut-on vidéosurveiller un salarié en continu et utiliser la vidéo comme preuve ?

    L’employeur a un pouvoir de direction à l’égard des salariés. Il peut donc les contrôler pendant le temps de travail sur le lieu de travail. Toutefois, ce contrôle est très encadré (...)
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    28 / 04 / 2021
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    Surv

    Téleperformance aimerait conjuguer télétravail et « télésurveillance »

    La direction prévoit d'inclure la nécessité de branchement d'une webcam en cas de télétravail dans le projet d'accord (...)
    • Santé au travail parrainé par Groupe Technologia
  • Bip Bip
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    19 / 02 / 2021
    Profile picture for user robin

    Danger grave et imminent sur le non-respect des consignes sanitaires chez Capgemini

    En attendant la fin de l'enquête, menée par le chef d’établissement et la DRH d’une part et les deux élus auteurs du DGI d’autre part, plusieurs mesures correctives ont été mises en place (...)
    • Santé au travail parrainé par Groupe Technologia
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    13 / 09 / 2018 | 14 vues
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    Tour d’horizon de la vidéosurveillance dans l’entreprise à l'heure de la RGDP

    • Santé au travail parrainé par Groupe Technologia
  • Bip Bip Infos : la compilation sociale de la semaine #7
    Le jugement prud'homal en faveur de l'ex assistant de Jérôme Kerviel - L'accord PSE contesté de NextiraOne - Effacer 45 % des économies réalisées en 3 ans chez Air France - Augmentation des erreurs médicales - Enquête sur les incivilités - Pas de certificat médical, pas de salaire - RPS et communication anxiogène - Vidéosurveillance à la BPCE
    Rodolphe Helderlé ven 17/10/2014 - 10:38
    • Santé au travail parrainé par Groupe Technologia
    • Emploi, formation et compétences
    • Relations sociales
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    31 / 01 / 2012 | 3 vues
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    Vidéosurveillance dans l’entreprise : conditions et procédure

    Les progrès techniques rendent de plus en plus facile l’utilisation de la vidéosurveillance, désormais à la portée des non-initiés. Pourtant, la mise en place de ce dispositif dans les lieux de travail obéit à de nombreuses conditions.
    • Santé au travail parrainé par Groupe Technologia
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    30 / 01 / 2012 | 1 vue
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    Niches fiscales : vers une remise cause progressive des exonérations fiscales et sociales des contrats collectifs santé et prévoyance

    Pour Yves Daudigny, Sénateur PS de l’Aisne (Picardie), rapporteur de la commission des affaires sociales et président de la mission d’évaluation et de contrôle de la Sécurité sociale, il va falloir organiser la remise en cause progressive des exonérations fiscales et sociales des contrats collectifs, en mesurant bien leur intérêt au regard de leur coût.
    • Protection sociale parrainé par MNH
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    25 / 01 / 2012 | 11 vues
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    Enquête sur les dispositifs de contrôle et de surveillance de l’activité des salariés

    Tout d’abord, il semble opportun de rappeler que tout employeur détient le droit de contrôler et de surveiller l'activité de ses salariés pendant leur temps de travail. Cependant, tout enregistrement, quels qu'en soient les motifs, d'images ou de paroles à l'insu des salariés constitue un mode de preuve illicite.
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    28 / 06 / 2010 | 6 vues
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    Droit de regard de l’employeur : la vidéosurveillance surveillée…

    La question de la surveillance des salariés impose la conciliation de deux principes : la nécessaire surveillance de l'employeur de l'activité des salariés placés sous sa subordination, d'une part, et l'indispensable respect des libertés individuelles d'autre part.

    Si le droit de surveillance de l'employeur est reconnu, il est borné par des limites :

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    11 / 01 / 2010 | 54 vues
    Profile picture for user RH

    De la vidéo surveillance pour inciter au respect des procédures de sécurité chez Arcelor Mittal

    Le 23 décembre, un salarié du sous-traitant Multiserv est décédé sur le site Arcelor Mittal de Dunkerque. L'accident du travail s'expliquerait par le non-respect des consignes de sécurité. Les directions d'Arcelor Mittal et de Multiserv ont présenté un projet de vidéo surveillance afin d'inciter les salariés à respecter les consignes.

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> Guide de lʼAccord de Performance Collective comme socle social de l'entreprise
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> Les interventions du colloque sur le harcèlement moral au travail
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> Rupture conventionnelle dans la fonction publique territoriale, un guide syndical
> Accord de composition du CSE de Flunch qui permet à la direction de désigner des élus non syndiqués

 

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