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Conservation de fichiers à caractère pornographique : pas un motif de licenciement
Vous découvrez l’existence de fichiers à caractère pornographique dans l’ordinateur d’un de vos salariés. Choqué, vous pensez à le licencier... Soyez prudent : les juges viennent de décider que cette solution n’était pas forcément autorisée. -
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Soutien de la Matmut à la création de l'EEES (École de l'Entrepreneuriat en Économie Sociale)
La mutuelle a choisi de s'associer à la création de l'EEES (École de l'Entrepreneuriat en Économie Sociale) qui propose un cycle de formation destiné aux dirigeants, salariés ou administrateurs d'entreprises de l'économie sociale.
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La procédure de licenciement pour motif personnel
Après la période d’essai, la rupture du contrat de travail à durée indéterminée pour motif personnel doit impérativement reposer sur une cause réelle et sérieuse et suivre une procédure de licenciement précise.
Les règles de procédure applicables au licenciement pour motif personnel sont identiques, quels que soient l’effectif de l’entreprise et l’ancienneté du salarié. -
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Suspension du permis de conduire : le licenciement est possible
Le licenciement d’un salarié en raison de la suspension de son permis de conduire est autorisé sous certaines conditions. Ce fait n’est pas une nouveauté. Mais est-il encore justifié si le salarié se « débrouille » pour être conduit à ses rendez-vous ? -
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Carrefour : la commission de suivi de l'accord handicap affine les indicateurs
Bilan de l'accord handicap. Au 31 août 2009, le taux d'emploi des personnes handicapées dans les magasins était de 6,17 % (le seuil est à 6 %). Un taux stable par rapport à il y a un an.
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Petit guide des grossièretés au travail - Comment injurier son patron sans se faire virer ? Comment insulter son salarié sans être inquiété ?
Selon votre position dans la hiérarchie de l’entreprise, votre ancienneté, le lieu où vous serez jugé, les circonstances dans les quelles vous les avez proférées, vos grossièretés n’auront pas la même saveur : la sanction sera plus ou moins amère ! -
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Discipline : 2 mois pour sanctionner un salarié fautif
Engager une procédure disciplinaire impose d’agir dans un délai limité : 2 mois à compter du jour où vous avez connaissance des faits constituant la faute, sauf si les manquements du salarié se sont poursuivis. Ils peuvent également être retenus pour caractériser une faute grave à la suite d’un autre comportement fautif. Encore faut-il les prouver. -
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Dernière version du projet de la convention collective de Pôle Emploi
Le 2 octobre, la direction de Pôle Emploi a adressé une dernière version du projet de convention collective. Les modifications relèvent de la cosmétique.
Par exemple, un point essentiel sur la médaille d'honneur a été ajouté :
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Licenciement économique : un seul avis suffit
Les représentants du personnel (comité d’entreprise ou, à défaut, délégués du personnel) doivent être consultés lors d’une ou plusieurs réunions sur tout projet de licenciement économique, qu’il soit collectif ou individuel. Quelle attitude adopter s’ils refusent de revenir après une suspension de séance ?