Agents chimiques, travail de nuit et rayons ionisants : 2,6 millions de salariés français sont exposés à des nuisances cancérogènes. C'est inquiétant !

Dans certains cas, le CE ou le CHSCT, consultés par l’employeur, refusent d’émettre un avis sur le sujet qui leur est soumis. Quelles sont les conséquences pratiques ?

Le comité d’entreprise (CE) et le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) sont des organes délibérants.

Jeudi 20 juillet 2017, le Cercle Maurice Cohen, seul « think-tank » consacré aux comités d'entreprises et aux institutions représentatives du personnel, a présenté son analyse et ses propositions relatives au projet de fusion contrainte du comité d'entreprise, du CHSCT et des délégués du personnel en une instance unique de représentation

Première mutuelle dédiée aux agents des services publics locaux, la Mutuelle Nationale Territoriale (MNT) tenait son assemblée générale à Antibes–Juan-les-Pins les 23 et 24 juin 2017. C'était l'occasion de dresser un premier bilan de sa transformation, après le lancement de son projet d'entreprise début 2015.

Alors que le projet de loi d'habilitation autorisant le gouvernement à prendre par ordonnances « les mesures pour le renforcement du dialogue social » sera adopté courant juillet, la porte est désormais grande ouverte à une instance unique regroupant les délégués du personnel, le comité d’entreprise et le CHSCT.

DEVOIR DE VACANCES : RENDRE OPERATIONNELLE LES TROIS INFORMATIONS-CONSULTATIONS ANNUELLES DU CE