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    27 / 04 / 2015
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    Bip Bip Infos : la compilation sociale de la semaine #29

    Un lanceur d’alerte pointe des pratiques potentiellement discriminatoires chez Atos - Améliorer la qualité de la connexion internet dans les transports en commun pour mieux y travailler - Police : des référents pour détecter et accompagner les agents en difficulté - Nouvel accord Unifed de ventilation des 55 permanents : cap sur la proportionnelle intégrale - BNP Paribas : entre 75 et 95 % de taux de réussite en commission de révision salariale -
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    25 / 02 / 2015 | 13 vues
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    Réforme de la représentativité syndicale : quelles conséquences de la loi de 2008 ?

    L'Institut de recherches économiques et sociales (IRES) s'est penché sur le sujet et vient de publier le résultat d'une enquête menée entre 2012 et 2014 sur 26 sites d'entreprises de tailles diverses et réparties sur l'ensemble du territoire.
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    11 / 12 / 2014
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    Élections professionnelles 2014 : qui reste représentatif au CSFPE et au CCFP ?

    Côté CSFPE (Conseil supérieur de la fonction publique de l'État), FO reste en tête avec 4 sièges détenus, avec la FSU (4 sièges également), comme en 2011.

    Suivent l’UNSA, la CFDT et la CGT avec 3 sièges chacun sans changement.

    Ensuite Solidaires avec 2 sièges sans changement.

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    09 / 12 / 2014 | 63 vues
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    FO au tribunal pour défendre sa représentativité au sein d'Altran

    Le syndicat FO doit-il se voir attribuer une audience de 10,92 % ou seulement de 8,62 % comme le soutient Altran ?

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    04 / 11 / 2014
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    Paritarisme : la justice casse un « monopole durable » sur l'attribution de permanents dans la branche Unifed

    Mise à l'écart, la Fédération SUD contestait un accord de branche offrant 55 mises à disposition aux seules organisations syndicales jusque-là ''représentatives''. Le TGI de Paris lui a donné raison. Découvrez les enjeux d'une décision qui va rebattre la carte des moyens entre les organisations et contraindre les partenaires sociaux à (re)négocier, malgré l'éventualité d'un Appel.
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    04 / 11 / 2014 | 11 vues
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    Un accord de la branche de l'Unifed répartissant 55 permanents annulé par le TGI

    Une nouvelle négociation doit s'ouvrir entre les partenaires sociaux de la branche d'Unifed ainsi que le ministère de la Santé depuis une décision du TGI rendue le 21 octobre : l'accord en vigueur, signé en 2009, est purement et simplement annulé.

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    24 / 10 / 2014
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    Bip Bip Infos : la compilation sociale de la semaine #8

    Le plus gros fonds souverain enquête sur l'éthique de Total - Baisse de la rémunération variable chez NextiraOne - Données défraîchies sur les orientations stratégiques de l'Afpa - Droit d'opposition à l'UES AG2R Réunica Systalians - Jurisprudence catégorielle chez Air France - L'expertise CE n'est pas une commande publique - Pour ou contre le "badgeage" des cadres de la PBCE
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    14 / 10 / 2014 | 23 vues
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    La CFE-CGC conteste l'interprétation de la loi de représentativité par la Cour de cassation (arrêt Yara)

    Le 20 août 2008, la loi sur la démocratie sociale a précisé les conditions nécessaires pour qu’une organisation syndicale de salariés établisse d’une part sa représentativité et puisse, d’autre part, engager tous les salariés par la signature d’un accord qu’elle a négocié.
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    18 / 09 / 2014 | 32 vues
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    Quand un responsable syndical convoque un CE au nom de la direction

    Chez STMicroelectronics, la convocation du comité d’établissement de Grenoble du 11 août dernier a été signée, au nom de la direction, par le responsable syndical UNSA. Dans cette convocation, la personne ayant pouvoir de direction se convoque ainsi elle-même comme représentant syndical UNSA au comité d'établissement !

    Un élément qui s'inscrit dans un cadre plus global.

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    09 / 09 / 2014
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    Les limites de l’ouverture des données sociales : résultats des élections professionnelles, comptes des syndicats, accords d’entreprise

    Les conditions d’accès aux données sur le dialogue social laissent encore à désirer. Malgré les annonces, l’heure n’est pas encore à l’ouverture en mode « open data ». Des élections professionnelles aux bilans comptables des syndicats, en passant par les accords d'entreprises : qui finalement a intérêt à ce que ces informations ne soient pas (trop) ouvertes ?
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> Egalité professionnelle : le jugement qui contraint BNP Paribas à prendre en compte la rémunération variable dans la méthode de calcul des écarts de rémunération...effective
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Baromètre de l’engagement des représentants du personnel
> Mission d’évaluation relative au positionnement de l’Ires et à l’impact de ses travaux
> Charte de l'environnement de travail de Sopra-Steria
> Les résultats des négociations sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes en France
> Accord télétravail chez HPE
> La compétitivité pour assurer le développement durable d’Airbus Helicopters
> Suicide en relation avec le travail : dimension juridique pour la reconnaissance en accident de travail et démarches réglementaires et judiciaires pour les victimes et les familles
> Bosch France : guide pratique pour mener une enquête interne objective lors de la dénonciation de faits éventuels de harcèlement moral ou sexuel au travail
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> APLD dans la plasturgie : l'accord proposé par Plastalliance
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> Plan de relance national : contribution collective du mouvement des SCOP
> Guide de lʼAccord de Performance Collective comme socle social de l'entreprise
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> Les interventions du colloque sur le harcèlement moral au travail
> Calcul de l'indemnité de rupture conventionnelle dans la fonction publique
> Rupture conventionnelle dans la fonction publique territoriale, un guide syndical
> Accord de composition du CSE de Flunch qui permet à la direction de désigner des élus non syndiqués

 

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