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Réforme de la représentativité syndicale : quelles conséquences de la loi de 2008 ?
L'Institut de recherches économiques et sociales (IRES) s'est penché sur le sujet et vient de publier le résultat d'une enquête menée entre 2012 et 2014 sur 26 sites d'entreprises de tailles diverses et réparties sur l'ensemble du territoire.
Ainsi, une enquête sociologique et une étude juridique ont été menées en parallèle sur la période par deux équipes de chercheurs.
Il s’agissait, selon l'IRES, de mieux comprendre les stratégies des acteurs dans les entreprises à un moment où la loi avait déjà produit des résultats : des premiers cycles électoraux avaient eu lieu sur les sites de travail et leur agrégation devait fonder, au cours de la recherche, la détermination de la représentativité des organisations sommitales.
L’étude sociologique met en perspective historique les mécanismes de reconnaissance de la représentativité dans un système dual français marqué par un interventionnisme étatique appuyé et la transformation du statut qui y est reconnu au principe électif.
L’étude juridique précise les transformations opérées avec le passage de la représentativité présumée à la représentativité prouvée et l’étendue des compétences reconnues aux acteurs d’entreprise pour négocier en matière de représentation des salariés et de droit syndical.
En conclusion, pour l'IRES, « l’influence de la loi reste dans l’ensemble limitée. Il s’agit principalement de prendre acte de la suppression de la présomption irréfragable de représentativité et de la reconnaissance de certains moyens aux organisations syndicales implantés dans l’entreprise sans être représentatifs. Il faut remarquer que quelques accords postérieurs à la loi du 20 août 2008 tentent de prendre le caractère désormais cyclique de l’appréciation de la représentativité syndicale (...) Pour le reste, les modifications constatées s’inscrivent dans un sillage qui avait commencé à être tracé avant l’adoption de la loi du 20 août 2008. Aussi formule-t-on plutôt l’hypothèse d’une synchronisation, d’une réciprocité… Bref, d’une concomitance entre l’évolution de la loi et celle des accords de droit syndical ; concomitance, car il est difficile de dire si c’est la loi qui s’est inspirée des pratiques et de l’air du temps ou si c’est elle qui a encouragé les interlocuteurs sociaux dans la voie qu’ils avaient eux-mêmes commencé à tracer ».
- Quelles ont été les conséquences de cette loi sur les représentants de salariés dans les établissements ?
- Comment ont-ils réagi à ces nouvelles normes ?
- Des accords significatifs avec les employeurs ont-ils été signés à ce sujet ?
- Ce changement législatif a-t-il eu l’effet attendu de renforcement de la légitimité représentative des organisations syndicales ?
- L'élimination des voix très minoritaires rend-elle plus fluide et plus percutant le dialogue social local?
Ainsi, une enquête sociologique et une étude juridique ont été menées en parallèle sur la période par deux équipes de chercheurs.
Il s’agissait, selon l'IRES, de mieux comprendre les stratégies des acteurs dans les entreprises à un moment où la loi avait déjà produit des résultats : des premiers cycles électoraux avaient eu lieu sur les sites de travail et leur agrégation devait fonder, au cours de la recherche, la détermination de la représentativité des organisations sommitales.
L’étude sociologique met en perspective historique les mécanismes de reconnaissance de la représentativité dans un système dual français marqué par un interventionnisme étatique appuyé et la transformation du statut qui y est reconnu au principe électif.
L’étude juridique précise les transformations opérées avec le passage de la représentativité présumée à la représentativité prouvée et l’étendue des compétences reconnues aux acteurs d’entreprise pour négocier en matière de représentation des salariés et de droit syndical.
En conclusion, pour l'IRES, « l’influence de la loi reste dans l’ensemble limitée. Il s’agit principalement de prendre acte de la suppression de la présomption irréfragable de représentativité et de la reconnaissance de certains moyens aux organisations syndicales implantés dans l’entreprise sans être représentatifs. Il faut remarquer que quelques accords postérieurs à la loi du 20 août 2008 tentent de prendre le caractère désormais cyclique de l’appréciation de la représentativité syndicale (...) Pour le reste, les modifications constatées s’inscrivent dans un sillage qui avait commencé à être tracé avant l’adoption de la loi du 20 août 2008. Aussi formule-t-on plutôt l’hypothèse d’une synchronisation, d’une réciprocité… Bref, d’une concomitance entre l’évolution de la loi et celle des accords de droit syndical ; concomitance, car il est difficile de dire si c’est la loi qui s’est inspirée des pratiques et de l’air du temps ou si c’est elle qui a encouragé les interlocuteurs sociaux dans la voie qu’ils avaient eux-mêmes commencé à tracer ».
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