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    16 / 09 / 2009 | 11 vues
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    Vers un rapprochement FO-CFTC dans le ferroviaire

    La loi dite de « modernisation sociale » de juillet 2008 continue de provoquer de nombreuses discussions et rapprochement syndicaux notamment dans le secteur ferroviaire, activité relativement bien syndicalisée.
     

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    15 / 09 / 2009 | 4 vues
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    Audience sur l'avenir du collège "journalistes" chez WKF

    Les journalistes représentent environ un tiers de l'effectif du groupe Wolters Kluwers France qui se présente comme  le "leader des solutions d’information professionnelle en France". Les syndicats "généralistes" du groupe ont refusé en juillet 2009 le maintien du collège journalistes lors de la négociation du protocole préélectoral.

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    14 / 09 / 2009 | 11 vues
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    Safran : le "partenariat de l'alternative" comme parade à la disparition de deux syndicats

    La loi promulguée le 20 août 2008 sur la représentativité syndicale en France change profondément le mode de fonctionnement des syndicats dans les entreprises, dans les branches professionnelles ainsi qu’au niveau des confédérations. Bien sûr, nous laissons à nos responsables de confédérations le soin de déterminer les bonnes stratégies.

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    03 / 09 / 2009 | 2 vues
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    Paritarisme, l’heure des comptes a sonné

    Le paritarisme, ce mode de gestion particulier, est globalement malade. Ce n’est pas nouveau mais là, il va devoir se soigner sur injonction d’un État qui cherche à prendre la main, à affirmer ses décisions et pense plus que jamais à rationaliser les dépenses publiques aux travers de la RGPP (Révision générale des politiques publiques). Les dizaines d’organismes dans lesquels le paritarisme s’applique vont devoir faire la preuve de leur efficacité ou disparaître.
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    25 / 08 / 2009 | 7 vues
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    Représentativité syndicale: la jurisprudence s'étoffe

    Depuis la publication de la nouvelle loi sur la représentativité syndicale et les règles qui en découlent sur de nombreux points, employeurs et syndicats ont formalisé plusieurs recours devant les tribunaux et, parfois, saisi la Cour de cassation qui a commencé à statuer sur plusieurs affaires.

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    24 / 08 / 2009
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    Bilan de compétences et professionnalisation: du neuf pour les agents de l'Etat

    Décidément, la période des vacances aura été dense en production et publication de textes concernant la fonction publique et les fonctionnaires de l'Etat.

    Ainsi, deux arrêtés datés du 31 juillet et publiés au Journal officiel du 13 Août seront-ils importants dans le domaine de la formation professionnelle.

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    13 / 08 / 2009 | 2 vues
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    Affinage des textes sur la certification et la publication des comptes des syndicats

    Dans le prolongement de la réforme de la représentativité syndicale, tous les syndicats professionnels ou d'employeurs, de leurs unions et des associations de salariés ou d'employeurs mentionnés à l'article L 2135-1 du Code du Travail seront soumis à l'obligation de certification de leurs comptes, lorsque leurs ressources dépasseront un certain seuil qui semblerait, en l'état, se situer autour

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    03 / 08 / 2009 | 1 vue
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    Le dialogue social dans les nouvelles structures administratives régionales

    Publication au journal officiel du 7 juillet d'un arrêté fixant les modalités de la consultation du personnel afin de déterminer la représentativité des organisations syndicales appelées à être représentées au sein des futurs comités techniques paritaires des DREAL (Directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement)
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    24 / 07 / 2009 | 5 vues
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    Combien d’adhérents pour une section syndicale ?

    Pour constituer une section syndicale, le syndicat doit compter plusieurs adhérents dans l’entreprise. Mais que doit-on entendre par plusieurs adhérents ? Pour la Cour de cassation, il faut qu’ils soient au moins 2.
    • Relations sociales
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    10 / 07 / 2009 | 12 vues
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    Air France : le "collège PNC" est bien la base d’un problème électoraliste

    L’UNAC, l’UNSA et la CFTC ont pris la décision de suspendre le préavis de grève pour cet été.

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Les ressources

> Contributions aux assises du travail [Plein Sens]
> Egalité professionnelle : le jugement qui contraint BNP Paribas à prendre en compte la rémunération variable dans la méthode de calcul des écarts de rémunération...effective
> 
Baromètre de l’engagement des représentants du personnel
> Mission d’évaluation relative au positionnement de l’Ires et à l’impact de ses travaux
> Charte de l'environnement de travail de Sopra-Steria
> Les résultats des négociations sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes en France
> Accord télétravail chez HPE
> La compétitivité pour assurer le développement durable d’Airbus Helicopters
> Suicide en relation avec le travail : dimension juridique pour la reconnaissance en accident de travail et démarches réglementaires et judiciaires pour les victimes et les familles
> Bosch France : guide pratique pour mener une enquête interne objective lors de la dénonciation de faits éventuels de harcèlement moral ou sexuel au travail
> #PasChezBosch : Guide pratique pour prévenir et agir contre le harcèlement moral, sexuel et les agissements sexistes au travail
> APLD dans la plasturgie : l'accord proposé par Plastalliance
> Télétravail le samedi à la Matmut pour les salariés des agences
> Plan de relance national : contribution collective du mouvement des SCOP
> Guide de lʼAccord de Performance Collective comme socle social de l'entreprise
> APC Fnac Paris sur la polyvalence
> Les interventions du colloque sur le harcèlement moral au travail
> Calcul de l'indemnité de rupture conventionnelle dans la fonction publique
> Rupture conventionnelle dans la fonction publique territoriale, un guide syndical
> Accord de composition du CSE de Flunch qui permet à la direction de désigner des élus non syndiqués

 

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Les rencontres

19/06 > Lutter contre les agissements sexistes pour des collectifs de travail égalitaires
24/06 > J-7 Conférence | PSE, RCC, APLD... tout savoir pour agir en cas de restructuration
 

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