Principaux points soulevés par le rapport sur les risques professionnels présenté aux fédérations syndicales des finances :
Une note aux présidents des CHS-DI (comités d’hygiène et de sécurité départementaux interdirectionnels), datée du 15 décembre 2010, précisait la compétence des CHS-DI pour les agents des ministères économique et financier intégrant les directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (DIRECCTE) et les directions départementales tnterministé
Après les textes pris pour la fonction publique d'État, les textes qui doivent « rénover » les instances de dialogue social dans la fonction publique territoriale ont été soumis au conseil supérieur de la fonction publique territoriale le 16 mars.
Il s'agit :
Les CHSCT se mettront en place dans la fonction publique d'État en octobre 2011, et seulement en 2014 dans la fonction publique territoriale, avec une marge de manœuvre plus réduite pour les représentants des salariés que dans les CHSCT du secteur privé. En particulier sur les conditions du recours à des cabinets d’expertises pour établir des rapports.
Une grande compagnie d’assurances, dont nous tairons le nom pour des raisons de secret professionnel, a réorganisé la chaîne de commandement de son réseau commercial. Les régions ont été redécoupées et un échelon hiérarchique supplémentaire a été introduit.
« Le CHSCT procède à l'analyse de l'exposition des salariés à des facteurs de pénibilité ».
Cette nouvelle mission a été intégrée à l'article L. 4612-2 du Code du Travail par la loi du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites.