CHSCT | Miroir Social

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02 / 10 / 2015 | 28 vues

Dialogue social miné chez les policiers démineurs

Un an sans CHSCT spécifique, pas de commission déminage, trop peu de terrain de stockage et de destruction... Les griefs du syndicat Unité SGP-Police à l'encontre de l'administration vont bon train. Le syndicat pointe aussi les avancements en panne et le manque de recrutements.
Relations sociales
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18 / 09 / 2015 | 1 vue

La plus grande réforme sur les représentants du personnel

Pendant que nous étions en vacances, les lois dites « Macron » (du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques) et « Rebsamen » (du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l’emploi) ont bouleversé tant le fonctionnement que les attributions des instances représentatives du personnel, mettant même en jeu leur existence spécifique.
Relations sociales
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08 / 09 / 2015 | 1 vue

Conseil aux salariés en souffrance pour bâtir des dossiers de ruptures conventionnelles

La rupture conventionnelle est certes un processus amiable mais parfois sur fond d'un contentieux latent. Mieux vaut donc que le salarié en souffrance bâtisse un dossier en se faisant accompagner. Pas par un avocat mais par un spécialiste des conditions de travail.
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04 / 09 / 2015 | 59 vues

Conditions de travail et « soutenabilité » : des connaissances à l'action

À la demande de la fondation européenne pour l’amélioration des conditions de vie et de travail (Eurofound), ce rapport synthétise et met en perspective pour l’action un ensemble de conna
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04 / 09 / 2015 | 85 vues

Sécurité et conditions de travail : vérités et mensonges sur la SNCF

Alors que la loi sur la réforme ferroviaire entrait en vigueur le 1^er janvier 2015, le comité d’établissement régional SNCF de la région Nord-Pas-de-Calais a confié une mission singulière au cabinet Émergences : interroger, dans le cadre d'une expertise, dans quelles mesures les conditions de travail actuelles e
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03 / 09 / 2015 | 104 vues

Loi Rebsamen : quels changements pour les élus du personnel ?

La loi du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l’emploi, dite loi « Rebsamen », vise à rénover et moderniser le dialogue social. Toute une série de mesures nouvelles vont s’appliquer, sans remettre fondamentalement en cause le fonctionnement actuel du dialogue social dans l’entreprise.
Relations sociales
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02 / 09 / 2015

« La direction mesure, la plupart du temps, l’intérêt qu’il y a pour l’entreprise à reconnaître ses torts dans un processus amiable » - Dominique Démaret, Futur Antérieur

À la tête du cabinet Futur Antérieur, Dominique Démaret conseille des salariés en souffrance dans le cadre de ruptures conventionnelles. Un accompagnement individuel qui se nourrit de missions impliquant à la fois représentants du CHSCT et de la direction pour réellement améliorer les conditions de travail.
Emploi, formation et compétences
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31 / 08 / 2015 | 5 vues

Réforme terrotoriale : décret modificatif des textes pour les CAP CT/CHSCT

En juillet 2014, le gouvernement a engagé la réforme territoriale de l’État qui est constituée principalement de trois volets :
Relations sociales
Ressources d'entreprise

27 / 08 / 2015 | 8 vues

JC Decaux : accord sur les périmètres des CHSCT

Lien vers la page accord BDES de la CGT Total
Emploi, formation et compétences
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27 / 08 / 2015 | 2 vues

Loi Rebsamen : et le CHSCT dans tout ça ?

Examinons les choses un peu en détail, très concrètement, pour « apprécier » les évolutions...

Le fonctionnement
Le fonctionnement est défini dans les articles L2393-1 à 3 et dans l’éventuel accord majoritaire.

La DUP a un secrétaire et un secrétaire adjoint qui exercent les fonctions de secrétaire du CE et du CHSCT.
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