En 2014, Alain Mouzon, agent de l'Autorité de la concurrence, avait été retrouvé mort à son domicile [*]. L'autorité administrative indépendante avait été assignée par la famille du défunt devant le tribunal administratif de Paris pour faire reconnaître la faute.

« Triste nouvelle ». C’est avec ce titre et un communiqué un peu laconique que la directrice de la région Bourgogne-Picardie-Champagne-Ardenne a prévenu son personnel de la mort de l’un de ses salariés. Cette information est parvenue au CHSCT avec un complément selon lequel il semblait qu’il s’agissait du suicide d’un inspecteur âgé de près de 56 ans, spécialiste en prévention incendie.

En juin 2014, le CHSCT de la confédération CFE-CGC, qui emploie 60 salariés, lance un droit d’alerte. Ce dernier n’a en revanche pas fait le choix d'user de son droit à expertise auprès d'un cabinet agréé choisi par ses soins.