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    20 / 06 / 2013
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    Absence de formation pendant 16 ans : violation par l’employeur de l’obligation de veiller au maintien de la capacité du salarié à occuper un emploi

    Par un arrêt en date du 5 juin 2013, la chambre sociale de la Cour de Cassation a jugé que ne respectait pas les dispositions de l’article L 6321-1 du Code du travail l’employeur qui :
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    03 / 06 / 2013 | 18 vues
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    La précarité entretenue des professeurs municipaux de la Mairie de Paris

    C'est une institution qui remonte au Second Empire... À Paris, la Mairie propose aux Parisiens de plus de 18 ans des cours municipaux pour adultes. Des centaines de formations sont désormais  assurées, généralement le soir, par des professeurs municipaux.

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    17 / 05 / 2013 | 5 vues
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    Le Conseil économique et social européen pointe les dérives du vraix-faux travail indépendant

    En janvier dernier, le  Conseil économique et social européen a décidé d'élaborer un « avis d'initiative » sur le thème « l'abus du statut de travailleur indépendant ».
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    14 / 05 / 2013
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    Conditions contractuelles de travail : du concret, rien que du concret !

    Dans cette affaire, il s’agissait d’une salariée qui avait été promue cadre au forfait de 218 jours. Après avoir présenté sa démission, son employeur avait saisi la juridiction prud'homale aux fins de demander l’exécution de la clause de non-concurrence stipulée dans son contrat de travail.
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    13 / 05 / 2013 | 11 vues
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    Calendrier, ordre des départs : les règles relatives aux congés payés

    Il revient à l’employeur de fixer l’ordre de départ en congés payés des salariés, dans le respect des conventions collectives ou accords collectifs applicables.
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    06 / 05 / 2013 | 1 vue
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    Des « salariés-aventuriers » sur l’île de la tentation

    À partir de quand les participants d’un jeu télévisé basé sur de la « real TV » deviennent des salariés ? Dans cette affaire, les hauts magistrats ont fondé leur décision sur la présence nécessaire d’un lien de subordination entre les participants et la chaîne de télé pour que le statut de salarié puisse exister.

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    02 / 04 / 2013
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    La mobilité des salariés : une nouvelle gestion pour une meilleure sécurisation des emplois ?

    La question qui se pose en matière de mobilité des salariés implique de s’interroger sur l’étendue du pouvoir de direction de l’employeur.

    Sous quelles réserves peut-il modifier le contrat de travail ?

    Il faut alors faire la distinction entre :

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    11 / 02 / 2013 | 18 vues
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    EasyJet embauche 330 pilotes qui travaillaient déjà pour la compagnie

    Le secteur aérien européen a de ces petits paradoxes charmants. Par exemple, quand il s’agit de demander aux dirigeants de compagnies leurs opinions sur le marché, tout va toujours de mal en pis, les consommateurs voyagent moins, dépensent moins, le carburant est trop cher etc.

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    21 / 12 / 2012 | 18 vues
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    Précarité, concurrence déloyale : les conséquences du contrat de projet et du contrat intermittent

    Les dernières séances de négociation sur la sécurisation (flexibilité) de l’emploi sont prévues les 19 et 20 décembre.

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    19 / 12 / 2012 | 28 vues
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    Evene, groupe Figaro, condamné pour avoir contourné le salaire de 32 salariés

    Le site d’actualités culturelles Evene (groupe Figaro) a été condamné à une amende de 25 000 euros pour délit de travail dissimulé, après avoir payé ses journalistes en « contrats d’auteur » et non en salaire.

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> Mission d’évaluation relative au positionnement de l’Ires et à l’impact de ses travaux
> Charte de l'environnement de travail de Sopra-Steria
> Les résultats des négociations sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes en France
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> La compétitivité pour assurer le développement durable d’Airbus Helicopters
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> Bosch France : guide pratique pour mener une enquête interne objective lors de la dénonciation de faits éventuels de harcèlement moral ou sexuel au travail
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> Rupture conventionnelle dans la fonction publique territoriale, un guide syndical
> Accord de composition du CSE de Flunch qui permet à la direction de désigner des élus non syndiqués

 

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