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  • Le CE de Safig conteste l'homologation du PSE devant le tribunal administratif robin carcan jeu 12/12/2013 - 19:16
    Une enveloppe de 500 000 euros était dégagée par Safig, filiale de Jouve, pour conduire un PSE prévoyant la suppression de 215 postes. La Direccte a refusé l’homologation. A 850 000 euros, le PSE a été en revanche homologué au grand dam du CE qui pointe la participation nulle de l'actionnaire de tête : Les Petites Affiches. Un recours au tribunal administratif de Montreuil a été déposé.
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    06 / 12 / 2013 | 1 vue
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    La pénibilité ne se règle pas par un plan de départs volontaires réservé aux seniors

    Le 10 septembre 2013, la direction de Chantelle signait un accord majoritaire avec la CGT sur un « plan de départs anticipés volontaires » dans le contexte d’un marché de la lingerie en baisse. Un accord transmis dès le lendemain pour validation à la DIRECCTE d’Île-de-France.

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    06 / 12 / 2013
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    Quand une DIRECCTE ne valide pas un accord majoritaire qui marche sur la tête

    La DIRECCTE d’Île-de-France na pas joué les chambres d’enregistrement en refusant de valider l’accord majoritaire sur le plan de départs volontaires signé chez Chantelle par la CGT et contesté par la CFDT. Retour sur les raisons de cette non-validation d’un plan de restructuration qui marchait vraiment à l’envers.
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    04 / 12 / 2013 | 10 vues
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    Veolia Eau annonce 700 suppressions de poste : le scénario d'une cession en France ?

    Le scénario d'une cession de Veolia Eau en France au profit d'une activité renforcée à l'international est avancé par la CGT qui souligne qu'un conseil d'administration se tiendra le 11 décembre.

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    04 / 12 / 2013
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    Une fois la nullité du PSE avérée, l’employeur doit-il reprendre les procédures de consultation depuis le début ?

    « La nullité de la procédure de licenciement prévue par l’article L. 1235-10 en cas de nullité du plan de sauvegarde de l’emploi n’affecte pas la procédure de consultation prévue aux articles L. 2323-1 et suivants de ce code ».

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    18 / 11 / 2013 | 48 vues
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    Le plan social à l’ANI d'Hamelin passe mal

    Hamelin, leader européen de la papeterie, a attendu la parution des décrets d’application de la loi de sécurisation de l’emploi pour lancer son plan de restructuration supprimant 240 postes.

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    07 / 11 / 2013
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    Femmes licenciées : le besoin d'un accompagnement particulier

    Les salariées licenciées de trois anciens sites du groupe Doux se voient proposer un accompagnement collectif original. Une expérimentation, financée par le conseil régional de Bretagne, qui introduit pour la première fois la notion de statistiques sexuées sur les personnes licenciées. Une découverte pour Pôle Emploi...
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    25 / 10 / 2013
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    Un alternant contre un préretraité : le contrat de génération selon PSA

    Le nouveau contrat social du groupe PSA Peugeot Citroën balaye large et innove en conditionnant l’intégration d’alternants, sans engagement de passage en CDI, au départ en préretraite des seniors…Un contrat de génération "tuné"
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    16 / 10 / 2013 | 1 vue
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    Pas de Courrier International en kiosque jeudi 17 octobre

    Selon nos informations, Courrier International (détenu à 100% par Le Monde) ne paraîtra pas ce jeudi, une première semble-t-il pour l'hebdomadaire créé en 1988. Un blocage obtenu par les salariés qui ont voté une grève mardi après-midi, mouvement social reconduit jusqu'à ce jour à 14h00.

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    26 / 09 / 2013
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    Mobilisation pour éviter les départs non volontaires d’Alcatel Lucent France

    Les syndicats d’Alcatel Lucent appellent aujourd’hui les salariés à des manifestations, blocages et arrêts de travail sur tous les sites afin que la direction se donne les moyens d’éviter les départs contraints. Au 5 septembre, il restait encore 319 postes à supprimer.
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> Egalité professionnelle : le jugement qui contraint BNP Paribas à prendre en compte la rémunération variable dans la méthode de calcul des écarts de rémunération...effective
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> Accord télétravail chez HPE
> La compétitivité pour assurer le développement durable d’Airbus Helicopters
> Suicide en relation avec le travail : dimension juridique pour la reconnaissance en accident de travail et démarches réglementaires et judiciaires pour les victimes et les familles
> Bosch France : guide pratique pour mener une enquête interne objective lors de la dénonciation de faits éventuels de harcèlement moral ou sexuel au travail
> #PasChezBosch : Guide pratique pour prévenir et agir contre le harcèlement moral, sexuel et les agissements sexistes au travail
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> Plan de relance national : contribution collective du mouvement des SCOP
> Guide de lʼAccord de Performance Collective comme socle social de l'entreprise
> APC Fnac Paris sur la polyvalence
> Les interventions du colloque sur le harcèlement moral au travail
> Calcul de l'indemnité de rupture conventionnelle dans la fonction publique
> Rupture conventionnelle dans la fonction publique territoriale, un guide syndical
> Accord de composition du CSE de Flunch qui permet à la direction de désigner des élus non syndiqués

 

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