Le 10 septembre 2013, la direction de Chantelle signait un accord majoritaire avec la CGT sur un « plan de départs anticipés volontaires » dans le contexte d’un marché de la lingerie en baisse. Un accord transmis dès le lendemain pour validation à la DIRECCTE d’Île-de-France.

Le 26 septembre, dans le délai des 15 jours prévu par la loi sur la sécurisation de l’emploi du 14 juin 2013, la DIRECCTE notifiait sa décision de non-validation. Notamment parce que réserver le départ aux salariés ayant plus de 30 ans d’ancienneté est jugé discriminatoire car non justifié par le souci de préservation de la santé comme tente maladroitement de le démontrer l'accord.

• Les mesures d’accompagnement de ce plan qui prévoyait 115 départs volontaires potentiels ont été par ailleurs très insuffisantes : 4 mois de congé de reclassement et un budget formation totale de 20 000 €. 

Retrouvez l’accord majoritaire, la décision de non-validation et les dessous de l’action de la CFDT, le syndicat minoritaire de Chantelle, dans notre décryptage qui illustre en quoi la DIRECCTE n’a pas joué les chambres d’enregistrement - Abonnez-vous

Chantelle n’a pas contesté cette décision devant le tribunal administratif dans le délai de deux mois prévu par la nouvelle loi.