Miroir Social
  • Participatif
    ACCÈS PUBLIC
    26 / 01 / 2016 | 143 vues

    Flunch : temps partiel flexible

    Bien qu’ayant obtenu satisfaction sur certaines revendications historiques de la CFDT (week-end samedi/dimanche garanti et plus dimanche/lundi et week-end samedi/dimanche de repos précédant les congés payés d’été) ainsi que la mise en place d’un dispositif permettant aux salariés de bénéficier d’un temps de pause d'une heure minimum entre chaque poste, notre organisation syndicale n’a pas signé ce
  • Ressources d'entreprise
    12 / 01 / 2016 | 28 vues

    Flunch : Accord Temps Partiel

    Bien qu’ayant obtenu satisfaction sur certaines revendications historiques de la CFDT :

  • Participatif
    ACCÈS PUBLIC
    12 / 05 / 2015 | 41 vues

    Les primes conventionnelles versées aux salariés à temps partiel doivent-elles être proratisées ?

    On sait que le code du travail prévoit expressément que, compte tenu de la durée de son travail et de son ancienneté dans l’entreprise, la rémunération du salarié à temps partiel est proportionnelle à celle du salarié qui, à qualification égale, occupe à temps complet un emploi équivalent dans l’établissement ou l’entreprise (art. L 3123-10 du code du travail).
  • Le recours aux heures complémentaires peut conduire à la requalification d’un contrat à temps partiel en temps plein
    Par un arrêt de la chambre sociale de la Cour de cassation en date du 17 décembre 2014 (n° 13-20627), les hauts magistrats se sont confrontés aux dispositions de l’article L 3123-7 du code du travail, qui dispose notamment que « les heures complémentaires ne peuvent avoir pour effet de porter la durée du travail accomplie par un salarié au niveau de la durée légale du travail ou à la durée fixée c
    Didier Porte jeu 22/01/2015 - 07:00
  • Ressources d'entreprise
    23 / 12 / 2014 | 9 vues

    Sécurité sociale : accord dérogatoire à la durée minimale de travail

    P { margin-bottom: 0.21cm; }

    Accord d'interprétation relatif a l'assiette de l'indemnité compensatrice de congés payes

     

    Les éléments de rémunérations à prendre en compte dans l 'assiette de calcul de l'indemnité compensatrice de congés payés par l'article L.124-4-3 du code du Travail sont les suivantes :

    - La rémunération totale due au salarié temporaire ;

  • Temps partiel/heures complémentaires : vendeuse et contrat de travail

    Il y a un an, j’ai signé un contrat de 14h00 « étudiant », alors que je n’étais pas étudiante. Après quelques mois, j’ai demandé à avoir un contrat plus important ; cela m’a été refusé. En novembre, avant le gros rush de décembre, j’ai demandé à mon directeur de passer à 35h00.

    Didier Porte ven 19/12/2014 - 05:40
  • L'accord sur le temps partiel à la Sécurité sociale enfin agréé : plusieurs centaines d'emplois sauvegardés

    Agrément de l'accord sur le temps partiel

    Jean-Pierre Cabot lun 15/12/2014 - 10:10
  • Je travaille à temps partiel : suis-je obligé d’effectuer les heures supplémentaires que l’employeur me demande ?
    En l’espèce, il s’agit d’heures complémentaires, les heures supplémentaires étant celles au dessus de 35 heures pour un salarié à temps complet.
    Didier Porte mar 02/12/2014 - 02:02
  • Temps partiels : vers des heures complémentaires volontaires pour gagner plus ?

    Étant un contrat dit « d’exception », la loi impose la mention de certains éléments concernant le contrat de travail à temps partiel.

    Nadia Rakib mar 30/09/2014 - 09:20
S'abonner à Temps partiel