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    12 / 01 / 2016 | 19 vues
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    Flunch : Accord Temps Partiel

    Bien qu’ayant obtenu satisfaction sur certaines revendications historiques de la CFDT :

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    12 / 05 / 2015 | 10 vues
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    Les primes conventionnelles versées aux salariés à temps partiel doivent-elles être proratisées ?

    On sait que le code du travail prévoit expressément que, compte tenu de la durée de son travail et de son ancienneté dans l’entreprise, la rémunération du salarié à temps partiel est proportionnelle à celle du salarié qui, à qualification égale, occupe à temps complet un emploi équivalent dans l’établissement ou l’entreprise (art. L 3123-10 du code du travail).
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    22 / 01 / 2015 | 19 vues
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    Le recours aux heures complémentaires peut conduire à la requalification d’un contrat à temps partiel en temps plein

    Par un arrêt de la chambre sociale de la Cour de cassation en date du 17 décembre 2014 (n° 13-20627), les hauts magistrats se sont confrontés aux dispositions de l’article L 3123-7 du code du travail, qui dispose notamment que « les heures complémentaires ne peuvent avoir pour effet de porter la durée du travail accomplie par un salarié au niveau de la durée légale du travail ou à la durée fixée c
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    23 / 12 / 2014
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    Sécurité sociale : accord dérogatoire à la durée minimale de travail

    P { margin-bottom: 0.21cm; }

    Accord d'interprétation relatif a l'assiette de l'indemnité compensatrice de congés payes

     

    Les éléments de rémunérations à prendre en compte dans l 'assiette de calcul de l'indemnité compensatrice de congés payés par l'article L.124-4-3 du code du Travail sont les suivantes :

    - La rémunération totale due au salarié temporaire ;

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    19 / 12 / 2014 | 3 vues
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    Temps partiel/heures complémentaires : vendeuse et contrat de travail

    Il y a un an, j’ai signé un contrat de 14h00 « étudiant », alors que je n’étais pas étudiante. Après quelques mois, j’ai demandé à avoir un contrat plus important ; cela m’a été refusé. En novembre, avant le gros rush de décembre, j’ai demandé à mon directeur de passer à 35h00.

    • Santé au travail parrainé par Groupe Technologia
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    15 / 12 / 2014 | 18 vues
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    L'accord sur le temps partiel à la Sécurité sociale enfin agréé : plusieurs centaines d'emplois sauvegardés

    Agrément de l'accord sur le temps partiel

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    15 / 12 / 2014 | 5 vues
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    CDI à temps partiel : un contrat à manier avec précaution

    Un salarié à temps partiel est un salarié dont le contrat prévoit une durée du travail inférieure à la durée légale du travail. Contrat atypique ou « devenu typique » maintenant, il est obligatoirement écrit et doit nécessairement comporter certaines clauses.

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    02 / 12 / 2014 | 5 vues
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    Je travaille à temps partiel : suis-je obligé d’effectuer les heures supplémentaires que l’employeur me demande ?

    En l’espèce, il s’agit d’heures complémentaires, les heures supplémentaires étant celles au dessus de 35 heures pour un salarié à temps complet.
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    30 / 09 / 2014 | 119 vues
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    Temps partiels : vers des heures complémentaires volontaires pour gagner plus ?

    Étant un contrat dit « d’exception », la loi impose la mention de certains éléments concernant le contrat de travail à temps partiel.

    • Organisation du travail
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    19 / 09 / 2014
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    Bip Bip Infos : la compilation sociale de la semaine #3

    Des limiers au ministère des Finances - Prérogatives élargies pour les agents du fisc - A chacun son CHSCT à l'AFPA - Bilan des accords à l'AFP - Avis défavorable par défaut du CCE Casino - Euriware intègre l'UES Capgemini - 2ème période de volontariat chez HP - Du temps partiel au temps plein : un indicateur clef - Droit d’alerte du délégué du personnel
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> Egalité professionnelle : le jugement qui contraint BNP Paribas à prendre en compte la rémunération variable dans la méthode de calcul des écarts de rémunération...effective
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Baromètre de l’engagement des représentants du personnel
> Mission d’évaluation relative au positionnement de l’Ires et à l’impact de ses travaux
> Charte de l'environnement de travail de Sopra-Steria
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> Accord télétravail chez HPE
> La compétitivité pour assurer le développement durable d’Airbus Helicopters
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> Bosch France : guide pratique pour mener une enquête interne objective lors de la dénonciation de faits éventuels de harcèlement moral ou sexuel au travail
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> Plan de relance national : contribution collective du mouvement des SCOP
> Guide de lʼAccord de Performance Collective comme socle social de l'entreprise
> APC Fnac Paris sur la polyvalence
> Les interventions du colloque sur le harcèlement moral au travail
> Calcul de l'indemnité de rupture conventionnelle dans la fonction publique
> Rupture conventionnelle dans la fonction publique territoriale, un guide syndical
> Accord de composition du CSE de Flunch qui permet à la direction de désigner des élus non syndiqués

 

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