Dans cette affaire, une salariée engagée par une association en qualité de chargée d'études se plaignait de harcèlement moral et sexuel de la part d'un conseiller technique du président de l'association. Elle a faît connaître l’exercice de son droit de retrait par courrier avant de se trouver en arrêt de travail pour maladie.

Retenu fin juin, Technologia aura la charge de piloter pour le Conseil économique, social et environnemental (CESE) une expertise sur les RPS qui s'étalera jusqu'à la fin de l'année, avec un rendu probable des travaux début 2014.

Alors que la majorité des études sur le harcèlement se focalise sur l'individu, une étude norvégienne a choisi d'observer à plus grande échelle le phénomène et ce, afin de cerner les facteurs prédisposant les environnements de travail à devenir le lieu de pratiques de harcèlement.

Les obligations de prévention de l’employeur

Après avoir été adopté à l'unanimité par le Sénat le 12 juillet, le projet de loi relatif au harcèlement sexuel a été adopté à l'unanimité par l'Assemblée nationale le 24 juillet. Son adoption définitive devrait intervenir le 31 juillet 2012. Une circulaire viendra accompagner l'application immédiate de la loi dans les jours qui suivront.

L'inspection du travail avait refusé le licenciement de Mourad Ghazli, ex-responsable juridique de l’Unsa commercial et passé au SATRATP, qui dénonce les magouilles et harcèlements sexuels commis au niveau du CE de la branche commerciale où son ancien syndicat était majoritaire.