Harmonie Mutuelles et Odissée ont présenté les résultats d’une étude : « la santé et le citoyen ».

Comment généraliser l’accès aux contrats individuels de complémentaire santé sans mettre sur la sellette la place des contrats collectifs en entreprise ? C’est tout l’enjeu de la revendication d’un droit à la complémentaire santé pour tous sur fond de remise en cause d’une partie des exonérations de charges sociales dont profitent les contrats obligatoires en entreprise. Des couvertures collectives jugées souvent trop consuméristes, pas assez responsables, par manque d’implication des partenaires sociaux qui se contentent d’y voir un simple élément de rémunération.

La Mutualité Française propose la création d'un fonds de mutualisation dans le cadre d'un droit à la complémentaire pour tous. Une revendication perçue comme une menace potentielle par les institutions de prévoyance et des assureurs qui privilégient les contrats santé collectifs.

Les assureurs tiennent à préserver la spécificité des contrats collectifs obligatoires.

Dans un arrêt rendu le 15 novembre 2011, la chambre sociale de la Cour de Cassation vient de donner raison au syndicat national Force Ouvrière des Agents de l’AFPA (association pour la formation professionnelle des adultes) contre leur employeur. L’affaire remonte à 2007 quand l’AFPA a mis en place, au bénéfice de l’ensemble de ses salariés, un contrat unique « frais de santé ».

Les cotisations sur le contrat santé des expatriés de Total ont augmenté de 10,2 % en 2011. En 2010, la hausse avait été de 2,66 %. En 2009 et 2008, elles avaient baissé de respectivement 3,26 et 2,39 %.