Le monde de la complémentaire santé est en ébullition. Au fil des transferts de charge de la Sécurité sociale, son poids a grandi dans les remboursements. Mais, mécaniquement, les tarifs des contrats d’assurance santé se sont envolés. Si bien qu’on arrive aujourd’hui à un point limite, les plus âgés, pour qui les prix sont les plus élevés, renonçant parfois à souscrire à un contrat. Dans le même temps, face au renchérissement de leur cotisation, les salariés dans les entreprises se sont mis à consommer du soin, voulant profiter à plein de cet élément de leur rémunération qui se traduit par un frein sur les hausses de salaires. « On n’est plus dans une logique de risque assuré. Cela devient comme un forfait prépayé en téléphonie mobile », note le consultant Olivier Picaud, président de R & B Partners. Une dérive qui rend les contrats en entreprise de moins en moins rentables et qui déstabilise, là aussi, les opérateurs (mutuelles, sociétés d’assurances, institutions de prévoyance).

Remise en cause

C’est dans ce contexte que la Mutualité Française a lancé sa campagne pour « un droit à la complémentaire santé pour tous ». Pour contrecarrer le risque de démutualisation, elle souhaite la mise en place d’un fonds de mutualisation pour aider à l’acquisition de contrats individuels par les retraités et réduire ainsi les écarts de tarifs entre les âges. « Nous pensons que ce fonds pourrait être alimenté en réorientant une partie des 4,3 milliards d’euros d’exonérations qui sont accordés aux contrats collectifs », affirme le président de la Mutualité Française, Etienne Caniard. La Mutualité veut également remettre à plat la définition du « contrat responsable » pour lutter contre la tendance consumériste des contrats collectifs. Dans cette démarche, elle peut compter sur le soutien de la CFDT qui partage l’idée d’un fonds de mutualisation et demande qu’un accord interprofessionnel vienne redéfinir le « contrat responsable ».

Inquiétudes

Mais certains voient là une attaque des tenants historiques des contrats individuels (les mutuelles) contre les contrats collectifs (IP). « Si l’État accorde, par exemple, un crédit d’impôt aux contrats individuels, les entreprises pourraient se désengager en disant aux salariés de souscrire à titre individuel une complémentaire », redoute le délégué général du Centre technique des institutions de prévoyance (CTIP), Jean-Louis Faure. Une position partagée par Alain Rouché, directeur santé de la FFSA, qui ne trouve « pas impératif de créer un nouveau système d’aide à la complémentaire santé ». Une inquiétude renforcée par le fait que la Cour des Comptes vient de réclamer la suppression des exonérations dont bénéficient les contrats collectifs, considérées comme des niches fiscales.

Balle dans le pied ?

Cependant, la partie est plus subtile car, désormais, beaucoup de mutuelles sont présentes en individuel et en collectif. Ainsi, l’activité d’un groupe comme Harmonie Mutuelles (5 millions de personnes protégées) se répartit à 50/50 entre les deux. Son président, Guy Herry, défend les contrats collectifs obligatoires tout en se disant favorable à un fonds de mutualisation pour la prise « en compte de la solidarité avec les retraités ». Il faut donc bien comprendre que le souhait pour la Mutualité Française d’obtenir une aide publique pour les contrats individuels ne passe pas par une mise en danger de la complémentaire en entreprise. « Il n’est pas question de nous tirer une balle dans le pied » tranche Etienne Caniard.