• Cass. soc. 28 octobre 2008 n° 07-42.487

La mission première du service public d'éducation est d'assurer la réussite de tous les élèves et de contribuer à l'égalité des droits par le respect des différences. La prise en charge des difficultés des élèves à l'école maternelle et élémentaire constitue aujourd'hui une préoccupation majeure de toute la communauté éducative.

Malgré les réticences syndicales qui ont pu s'exprimer depuis des mois sur le sujet, le dossier suit son cours et entre dans sa phase de finalisation...

En effet les projets de textes qui vont encadrer le dispositif ( un décret et un arrêté) sont quasiment bouclés et devraient être publiés pour la fin du mois.