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    22 / 02 / 2017 | 5 vues
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    Accord sur les salaires minima dans la branche du machinisme agricole

    La négociation sur les minima garantis du machinisme agricole s’est tenue le 21 février 2017.

    Tenant compte du contexte économique et des prévisions de l’inflation, notre fédération a revendiqué une augmentation de 1,5 % sur l’ensemble de la grille.

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    20 / 02 / 2017 | 1 vue
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    Total économise sur les retraites de ses expatriés

    Jusqu’à maintenant, Total cotisait à la retraite complémentaire de ses expatriés sur la totalité du salaire. Le projet présenté par la direction vise à exclure de l’assiette des cotisations les éléments de rémunération associés à l’expatriation.

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    15 / 02 / 2017 | 482 vues
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    Salaire : grève à la MGEN sur fond d’échec de la négociation dans la branche

    La négociation sur les salaires à la MGEN se traduit par une proposition d’augmentation collective de 0,3 % pour les salaires inférieurs à 30.000 € bruts annuels et de 0,2 % pour les autres.

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    14 / 02 / 2017 | 24 vues
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    L'accord courrier de la Poste acte la fin de l'anticipation de la baisse des volumes

    La Poste a finalement été contrainte de profondément modifier le texte qu'elle voulait faire appliquer initialement et un accord marquant certaines avancées a pu être signé cette semaine par FO, CFDT, CGC et CFTC.
     
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    09 / 01 / 2017 | 5 vues
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    Commencez l'année par vous occuper de vous-mêmes et des effets de vos mandats sur votre vie professionnelle

    La loi Rebsamen de l’été 2015 instaure des outils pour protéger les représentants du personnel d’éventuelles discriminations : la garantie d'évolution salariale et la prise en compte des compétences acquises par les élus pour garantir leur évolution professionnelle. N’attendez pas que votre direction les mette en application ; devancez ces discussions.
    • Emploi, formation et compétences
    • Relations sociales
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    22 / 12 / 2016 | 9 vues
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    L'inégalité de salaire justifiée par la disparité du coût de la vie

    Par l'arrêt Syntec du 27 janvier 2015, la Cour de cassation a créé une présomption de justification des différences de traitement entre catégories professionnelles opérées par voie de conventions ou d'accords collectifs. 
     
    Dans l'arrêt Renault du 14 septembre 2016, elle a de nouveau statué sur le principe d'égalité de traitement entre salariés.
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    22 / 11 / 2016 | 16 vues
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    Cassation : transfert de salariés avec prime contre acquis

    Transférés à la suite d’une fusion-absorption en 2004, des salariés se sont vu proposer de renoncer aux avantages individuels qu’ils avaient acquis chez leur employeur précédent pour pouvoir, en signant un nouveau contrat de travail, bénéficier d’une prime mise en place par accord collectif dans leur nouvelle entreprise.

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    12 / 10 / 2016 | 113 vues
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    Mouvement social à Reims métropole et à la Ville de Reims

    Les propositions de l’employeur en matière de rémunération directe (régime indemnitaire) et de rémunération indirecte (prise en charge de la mutuelle) sont loin de satisfaire le personnel des administrations territoriales rémoises.

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    26 / 09 / 2016 | 8 vues
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    Disparité du coût de la vie : raison objective pouvant justifier une différence de rémunération entre les salariés d’une même entreprise

    En vertu du principe « à travail égal, salaire égal » consacré par le droit du travail, l’employeur est tenu d’assurer l’égalité de rémunération entre ses salariés lorsque ceux-ci sont placés dans une situation identique.

    Pour autant, ce principe souffre une exception jurisprudentielle.

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    23 / 09 / 2016 | 6 vues
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    Attention : loi El Khomri, danger !

    Alors qu’existait la possibilité de conclure des accords défensifs de l’emploi en cas de graves difficultés économiques, l’article 22 de la loi sur le travail crée un type d’accord offensif « de préservation ou de développement de l’emploi » sans aucune réelle obligation de justification économique et dont l’application peut entraîner la substitution de ses clauses à celles du contrat de travai

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> Le DUERP des IRP chez Ouest France
> L’Organisation de la Maintenance De Rome jusqu’à aujourd’hui
> Charte de l'environnement de travail de Sopra-Steria
> Bosch France : guide pratique pour mener une enquête interne objective lors de la dénonciation de faits éventuels de harcèlement moral ou sexuel au travail
> #PasChezBosch : Guide pratique pour prévenir et agir contre le harcèlement moral, sexuel et les agissements sexistes au travail
> Guide de lʼAccord de Performance Collective comme socle social de l'entreprise
> APC Fnac Paris sur la polyvalence
> Les interventions du colloque sur le harcèlement moral au travail
> Calcul de l'indemnité de rupture conventionnelle dans la fonction publique
> Rupture conventionnelle dans la fonction publique territoriale, un guide syndical
> Accord de composition du CSE de Flunch qui permet à la direction de désigner des élus non syndiqués

 

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