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29 / 04 / 2019 | 1085 vues
Joseph Tayefeh / Membre
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Plasturgie : historique, pas d'accord pour les salaires 2019, vive la négociation en entreprise !

Pour les OSS, 2019 est une année blanche pour les salaires. Pour les entreprises, c'est carte blanche pour pouvoir décider elles-mêmes de leur politique salariale.
 

L'arrivée de Plastalliance à la représentativité de la plasturgie a mis fin à la boulimie d'accords récurrents depuis plus d'une dizaine d'années sur les salaires (ou sur d'autres thèmes d'ailleurs). Les chiffres parlent d'eux-mêmes et il n'y a aucune coïncidence :
 

  • jusqu'au 20 décembre 2017, une seule organisation patronale représentative, la fédération de la plasturgie et des composites (FPC) ;
  • de 2006 à 2017, 12 accords de salaires ;
  • en 2016, 5 accords de branche signés ;
  • en 2017, 7 accords de branche signés (avant le 21 décembre 2017, date de l'arrêté ministériel reconnaissant la représentativité de Plastalliance) ;
  • en 2018, aucun accord de branche applicable.


En effet, l'accord sur l'épargne salariale que nous avions signé (et qui n'impliquait aucune obligation pour les entreprises, comme nous l'avions souhaité) a été torpillé par trois OSS (opposition majoritaire).


Enfin, le fameux et fumeux accord du 25 octobre 2018 portant sur les indemnités de licenciement et de retraite dans la plasturgie (non signé par Plastalliance) n'a pas été déposé en 2018. Il semblerait même que l'autre organisation patronale (FPC) qui avait pris la responsabilité de signer cet accord très anti-compétitif malgré les alertes en amont de Plastalliance, souhaiterait, après l'annonce début 2019 d'un retrait, inopérant, de sa signature, dénoncer en bonne et due forme l'accord (qui s'appliquera encore 15 mois après sa dénonciation).


Pour 2019, une proposition d'accord de salaires faite toujours par la FPC, qui souhaitait donc un énième accord sur ce thème, s'est heurtée au refus de trois OSS (CGT, CGT-FO et, fait assez rare pour être souligné, la CFDT).
 

Seule la CFE-CGC a accepté de signer l'accord (qui octroyait 1,6 % d'augmentation sur tous les minima de la grille). L'accord n'est donc pas valide.
 

Plastalliance avait dans tous les cas indiqué qu'elle ne signerait pas l'accord. En effet et comme de coutume et en application des statuts de Plastalliance, les adhérents de Plastalliance été consultés et ont refusé à 100 % des répondants le projet.
 

Plastalliance avait toutefois réussi à imposer ce qu'elle n'avait jamais pu faire quand elle était membre de la FPC jusqu'en 2014 comme quoi la concurrence est toujours bénéfique. L'application de l'accord au moment de l'extension et plus à la date de son dépôt afin d'éviter de pénaliser toutes les entreprises de la filière adhérentes ou non. Cette nouvelle clause a certainement dû jouer dans le refus des OSS compte tenu que le précédent accord salaires signé par la FPC le 12 décembre 2017 n'a été étendu que le 21 février 2019, suite à l'intervention de Plastalliance auprès du ministère.
 

Les NAO/négociations salaires localisées en entreprise vont ainsi être facilitées au moins pour cette année compte tenu du fait que la grille ne bougera pas et les entreprises vont ainsi reprendre leur avenir en main en choisissant, par exemple sur des critères de performances et/ou de résultats, l’enveloppe à accorder, sans automaticité nationale.
 

Il faudra néanmoins que les entreprises ne se réjouissent pas trop vite : l'année 2019 étant l'année de référence pour le calcul des entreprises adhérentes dans le cade de la future mesure de représentativité patronale, il est très probable que certains projets d'accords très anti-compétitifs (comme un nouvel accord sur la prévoyance avec une possible augmentation du taux de cotisation ou un accord de branche sur la mutuelle santé avec des garanties imposées et donc de nouveaux coûts) soient mis à la signature en fin d'année ou en 2020.
 

Plastalliance indique déjà être opposé à tout nouvel accord créant des coûts supplémentaires pour les entreprises et sans aucune réelle contrepartie pour elles. Qu'en pensent nos confrères ?

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