Dans un arrêt rendu par la chambre criminelle de la Cour de cassation le 26 janvier dernier (Cass. crim., 26 janvier 2016, n° 13-85770), les hauts magistrats condamnent un employeur pour entrave aux fonctions de délégué syndical et de délégué du personnel.

En parallèle à la négociation interprofessionnelle sur la modernisation du dialogue social, Renault mène une concertation sur le même sujet pour mesurer les conditions de l’ouverture d’une négociation. Les propositions de la direction s’inscrivent dans la logique de celles portées par le Medef.