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    31 / 03 / 2016 | 3 vues
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    Exonérer de charges sociales les heures de représentation du personnel

    Certains employeurs assimilent les heures de représentation du personnel à de l’absentéisme. Sans surprise, ce sont eux les plus enclins à calculer le coût financier de cette représentation.

    • Relations sociales
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    08 / 02 / 2016 | 169 vues
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    Délit d’entrave et récupération des heures de délégation

    Dans un arrêt rendu par la chambre criminelle de la Cour de cassation le 26 janvier dernier (Cass. crim., 26 janvier 2016, n° 13-85770), les hauts magistrats condamnent un employeur pour entrave aux fonctions de délégué syndical et de délégué du personnel.

    • Relations sociales
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    25 / 01 / 2016 | 3 vues
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    Les représentants du personnel vus sous l'angle d'un coût

    Les réformes législatives actuelles sur les représentants du personnel sont officiellement guidées par une simplification du droit. Mais la direction générale du Trésor a fait paraître une analyse sur les économies générées par ces réformes dans sa lettre d'information de janvier 2016.
    • Relations sociales
  • Ressources d'entreprise
    27 / 08 / 2015 | 2 vues
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    JC Decaux : accord sur la concertation sociale

    Lien vers la page accord BDES de la CGT Total
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    16 / 07 / 2015 | 27 vues
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    Dassault Aviation : accord sur la composition du comité central de l'UES

    L'UCANSS nous informe de l'agrément en date du 26 janvier 2015, de l'avenant modifiant les dispositifs de l'avenant du 17 mars 1988, relatif à la prime de crèche.

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    18 / 02 / 2015 | 13 vues
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    Modernisation du dialogue social : les propositions de l’UDES dans la perspective d’un projet de loi

    La négociation sur la modernisation du dialogue social s’est conclue par un échec. L’UDES, qui a été étroitement associée à l’ensemble de la concertation, le regrette et souhaite que les échanges reprennent et aboutissent.
    • Relations sociales
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    05 / 02 / 2015 | 23 vues
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    Comptes des CE et moyens syndicaux : de la tolérance à la dérive

    Les directions ne tiennent pas à faire des vagues quand les limites sont franchies en matière de gestion des comptes du CE ou de moyens syndicaux. C’est en famille que l’on préfère laver son linge sale. L’obligation de certification des comptes des gros CE qui s’impose désormais va certes mener les directions à ne plus pouvoir couvrir les « affaires » aussi facilement mais notre dossier illustre que les abus concernent toutes les tailles de CE et pas simplement au profit des syndicats.
    • Relations sociales
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    19 / 12 / 2014 | 71 vues
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    Concertation chez Renault pour moderniser le dialogue social : priorité à la mutualisation des moyens

    En parallèle à la négociation interprofessionnelle sur la modernisation du dialogue social, Renault mène une concertation sur le même sujet pour mesurer les conditions de l’ouverture d’une négociation. Les propositions de la direction s’inscrivent dans la logique de celles portées par le Medef.

    • Relations sociales
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    19 / 12 / 2014
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    Bip Bip Infos : la compilation sociale de la semaine #14

    «Data-mining », anti fraude chez Pôle Emploi, - Mon numéro perso ? Si je veux - Moyens syndicaux à budget constant chez Renault - PSA Mulhouse divise par 2 les « véhicules internes » - 96,1% des cadres de direction de la Sécu touchent du variable - Abus de provisions chez Manpower, retour de la participation - Le fondateur de Capgemini vend pour 6 millions d’actions
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    • Emploi, formation et compétences
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    02 / 12 / 2014 | 10 vues
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    Représentation du personnel et dialogue social : ça passe ou ça casse

    • Relations sociales

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> Le DUERP des IRP chez Ouest France
> L’Organisation de la Maintenance De Rome jusqu’à aujourd’hui
> Charte de l'environnement de travail de Sopra-Steria
> Bosch France : guide pratique pour mener une enquête interne objective lors de la dénonciation de faits éventuels de harcèlement moral ou sexuel au travail
> #PasChezBosch : Guide pratique pour prévenir et agir contre le harcèlement moral, sexuel et les agissements sexistes au travail
> Guide de lʼAccord de Performance Collective comme socle social de l'entreprise
> APC Fnac Paris sur la polyvalence
> Les interventions du colloque sur le harcèlement moral au travail
> Calcul de l'indemnité de rupture conventionnelle dans la fonction publique
> Rupture conventionnelle dans la fonction publique territoriale, un guide syndical
> Accord de composition du CSE de Flunch qui permet à la direction de désigner des élus non syndiqués

 

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