Certains employeurs assimilent les heures de représentation du personnel à de l’absentéisme. Sans surprise, ce sont eux les plus enclins à calculer le coût financier de cette représentation.

Mais les directions qui voient l’intérêt du dialogue social et des moyens qui vont avec ne manquent pas elles non plus de calculer la part de la masse salariale dévolue à la représentation du personnel.

Augmentation de la charge de travail des représentants du personnel

Le projet de loi travail prévoit d’augmenter de 20 % le temps dont pourraient bénéficier les délégués syndicaux alors que le nombre d’élus des institutions représentatives du personnel est plutôt à la baisse sous le coup de la loi Rebsamen, notamment dans le cadre de la DUP élargie.

Un peu plus de temps mais avec moins d’élus, c’est la tendance. Le coût de la représentation du personnel ne doit pas augmenter pour les employeurs. Si on le réduit, c’est encore mieux. Certes, l’heure est à la rationalisation de l’information-consultation et des négociations sur l’autel de l’efficacité mais le volume et la complexité des informations à digérer est en revanche exponentiel.

La charge de travail accompagnant la représentation du personnel déborde ainsi souvent sur la vie personnelle.

Cette charge de travail va encore s’alourdir quand les représentants vont s’engager pleinement dans l’animation de l’expression collective sur les réseaux sociaux d’entreprise par exemple. Une place est à prendre, d’autant que les moyens des DRH sont à la baisse et que les managers ont « autre chose à faire ». Cette capacité d’animation qui va s’imposer quand les négociations seront aussi ouvertes aux salariés capables de créer des collectifs, en marge des syndicats. Voilà pour le scénario repris dans le rapport du Conseil national du numérique sur « les nouvelles trajectoires ». À quand des accords d'entreprise où les salariés « likeraient » les différentes propositions portées par les syndicats, les intersyndicales, les collectifs sans étiquettes mais aussi par les directions. Une négociation sociale libérée avec des directions qui ne se gêneraient plus pour assurer la promotion de leurs orientations au fil des négociations.

En attendant, le temps dévolu à la représentation du personnel est loin d’être pleinement socialement accepté et pas simplement par les employeurs...

Exonération de charges sociales au titre de l’intérêt général

Comment créer des conditions plus favorables ? Explorer de charges sociales les heures de représentation du personnel payées par l’employeur est une piste à explorer. Une exonération justifiée au titre de la mission d’intérêt général portée par les élus du personnel. Nous ouvrons le débat.

Voilà une évolution qui serait source d’acceptabilité comptable mais aussi d’acceptabilité sociale en ne se satisfaisant plus d’une simple « présomption de bonne utilisation » des heures de représentation.

Pour justifier de cette exonération, les représentants du personnel devraient en effet accepter de rendre compte de leur activité auprès de la direction mais aussi de la DIRECCTE. Certains y verront du flicage, d’autres de la transparence. Les entreprises où l’on ne souhaiterait pas ou l'on ne parviendrait pas à s’entendre pour justifier du temps de représentation ne seraient tout simplement pas éligibles à une exonération. Une exonération qui s’appliquerait tant sur le temps légal de représentation mais aussi sur le supra-légal.

Une prime au dialogue social en forme d'avantage concurrentiel sur fond des enjeux soulevés par la reconnaissance des compétence des élus (certifications prévues par la loi Rebsamen, validation des acquis de l’expérience) et des modes d’évaluation de ces derniers.  Des expérimentations sont déjà à l’œuvre dans certaines grandes entreprises avec des formes diverses et variées. Ainsi, l'association Dialogues expérimente, non sans difficulté, une évaluation croisée des délégués syndicaux par leur fédération de rattachement et par la DRH dans des entreprises pilotes. Des démarches qui concernent essentiellement les représentants syndicaux...

Du mécénat de compétences aux salariés aidants

Le mécénat de compétences bénéficie d’une exonération de charges sociales pour le « temps de travail » que vont passer des salariés à accompagner des associations reconnues d’utilité publique. « Afin de pouvoir permettre un contrôle de cette contribution, il est conseillé de faire en sorte que le mécène et la structure bénéficiaire du mécénat se concertent sur une procédure claire et contrôlable. À cette fin, il est recommandé que les parties s’entendent sur une liste de gens, un détail nominatif des jours travaillés par les gens au service du projet de mécénat. Ces listes nominatives et la validation de la présence de ces gens étant assurées conjointement entre les deux parties de la convention », peut-on lire sur le site du ministère de la Culture et de la Communication. Près d’un tiers des grands groupes fait du mécénat de compétences.

Pourquoi l’engagement des salariés aidants, ceux qui jonglent avec grande difficulté avec leur travail, pour accompagner des proches en perte d’autonomie, ne serait-il pas lui aussi éligible à une exonération de charges sociales ? Des salariés aidants qui contribuent à alléger la note de la dépendance. Ils méritent d’avantage de reconnaissance, comme les représentants des salariés dont le vivier doit absolument se renouveler.