Lors du conseil d’administration de Kerialis (l’institution de prévoyance « des salariés du droit ») du 24 février, seule la CFTC s’est opposée à l’abandon des procédures engagées contre les ex-cabinets de conseil juridique devenus cabinets d’avocats n’ayant pas cotisé à la prévoyance de branche entre 2009 et 2013.
L'absentéisme dérive, notamment les arrêts de plus de 90 jours couverts par des contrats de prévoyance. Une part des contrats doit donc être rééquilibrée. Une stricte approche financière, en augmentant les cotisations et en baissant le niveau des prestations, ne suffit pas.
L'Assemblée nationale a adopté un amendement au PLFSS 2017 destiné à introduire des mécanismes de co-désignation dans les branches professionnelles en matière de prévoyance lourde.
Il modifie comme-suit l'article L 912-1 du code de la sécurité sociale :
