En application à partir du 1er janvier 2009. Le premier accord a été signé en 2006.

Voici le projet d'accord visant à mettre sur pied un seul et unique contrat de prévoyance au sein du groupe Safran fruit de la fusion de Snecma et de Sagem en mai 2005. Le dossier a été ouvert le 26 février 2006. La phase de négociation s'est achevé le 25 octobre 2007.