Organisations
ANPE : protocole d'accord sur l'amélioration des garanties en matière de prévoyance complémentaire, frais de soins de santé et prévoyance longue des agents
En application à partir du 1er janvier 2009.
Le premier accord a été signé en 2006.
      
  
  Fichier de la ressource
              
          Signataires
          CFE-CGC
          UNSA
               
 
 
 
