Organisations
ANPE : protocole d'accord sur l'amélioration des garanties en matière de prévoyance complémentaire, frais de soins de santé et prévoyance longue des agents
En application à partir du 1er janvier 2009.
Le premier accord a été signé en 2006.
Fichier de la ressource
Signataires
CFE-CGC
UNSA