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    11 / 12 / 2017 | 2 vues
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    17/11/17 : la Cour d'appel de Paris annule le mode de financement des syndicats chez Solvay

    L’accord du 31 mai 2016 de l’UES Solvay visait à refondre le dialogue social. Son article 18-1 avait été contesté en justice par la CGT. Le jugement de la Cour d’appel du 17 novembre lui donne raison à propos de cet article qui prévoyait la prise en charge des cotisations syndicales par l’employeur, une fois soustraite la partie fiscalement déductible de l’impôt.
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    11 / 12 / 2017 | 15 vues
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    Solvay : accord de rénovation du dialogue social

    Article 18 sur la prise en charge indirecte des cotisations syndicales annulé par la décision de la cour d'appel de Paris du 17/11/17 à la demande de la CGT.
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    30 / 05 / 2017 | 17 vues
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    Un quinquennat Macron pour le syndicalisme d’entreprise ?

    • Relations sociales
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    30 / 11 / 2016 | 17 vues
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    Reclassement du salarié inapte : la Cour de cassation opère un revirement de jurisprudence

    Par deux arrêts rendus le 23 novembre 2016, à la publicité maximale (PBRI), la Cour de cassation opère un revirement de jurisprudence sur la question de l’obligation de reclassement d’un salarié inapte pèsant sur l’employeur (Cass. soc., 23 novembre 2016, n° 14-26398 et n° 15-18092).

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    29 / 11 / 2016 | 13 vues
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    Dialogue social : nouvelle chaire scientifique à l’ESCP Europe

    L'école de management ESCP Europe ouvre la chaire « dialogue social et compétitivité des entreprises ». Financée par quatre grandes entreprises (Solvay, Renault, Sodexo et Airbus), elle est un nouveau lieu de recherche scientifique sur ce sujet encore peu traité sur le plan scientifique.

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    20 / 06 / 2016
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    Bip Bip Infos : la compilation sociale de la semaine #83

    La CGT Air France fait appel à une agence de communication pour changer son image auprès du PNC - La CFDT assure la promotion des accords d’entreprise innovants - Officewall : la petite appli « off » qui continue d’énerver Oracle - L’IGAS préconise de transférer une partie des actions du régime maladie des IEG vers les activités sociales - Les DRH en souffrance ont leur ligne d’écoute grâce à l’ANDRH - Deux tiers des salariés laissés sans formation chez GFI en 2016
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    22 / 06 / 2015
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    Bip Bip Infos : la compilation sociale de la semaine #35

    Convention tripartite de recherche action entre l’AFPA, ses syndicats et le CNAM - Le PDV d’IBM trop généreux pour les partants et pas assez pour les restants - La CFDT de Solvay appelle à mettre un terme à la pollution du Rhône - Natixis SA : le SNB se fait barrer la route du CE par une intersyndicale « opportuniste » - Accord de méthode chez SFR contre poursuite du télétravail - Après deux CFE-CGC, voilà maintenant deux CGT au CCE de SFR - 18 % d'augmentation pour les 10 plus grosses rémunérations chez Total E&P
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    14 / 11 / 2014
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    Bip Bip Infos : la compilation sociale de la semaine #10

    Pétition des services de santé au travail pour la simplification - Enquête paritaire sur les RPS chez Solvay - Congrès caché du SCID "canal historique" - Contrôle des statistiques de vérification à la DGFIP - La CFE-CGC de PSA à Mulhouse négocie une couverture santé optionnelle pour ses adhérents
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    19 / 12 / 2013 | 65 vues
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    Solvay : un accord RSE mondialisé sous l’œil d’un « syndicat ONG »

    C’est avec IndustriAll que Solvay a signé à Bruxelles le 17 décembre dernier son accord RSE mondial qui acte pour trois ans la capacité de ce méta-syndicat (fusion en 2012 des fédérations internationales de la métallurgie, de la chimie et du textile) à suivre les conditions de sécurité et de travail du groupe chimique.

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    05 / 07 / 2013 | 31 vues
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    Le nouvel accord de participation chez Orange double le potentiel de gain

    Depuis deux ans, notre fédération demandait à la direction l’ouverture de négociations afin de mettre fin à la baisse de la participation.

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> Egalité professionnelle : le jugement qui contraint BNP Paribas à prendre en compte la rémunération variable dans la méthode de calcul des écarts de rémunération...effective
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Baromètre de l’engagement des représentants du personnel
> Mission d’évaluation relative au positionnement de l’Ires et à l’impact de ses travaux
> Charte de l'environnement de travail de Sopra-Steria
> Les résultats des négociations sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes en France
> Accord télétravail chez HPE
> La compétitivité pour assurer le développement durable d’Airbus Helicopters
> Suicide en relation avec le travail : dimension juridique pour la reconnaissance en accident de travail et démarches réglementaires et judiciaires pour les victimes et les familles
> Bosch France : guide pratique pour mener une enquête interne objective lors de la dénonciation de faits éventuels de harcèlement moral ou sexuel au travail
> #PasChezBosch : Guide pratique pour prévenir et agir contre le harcèlement moral, sexuel et les agissements sexistes au travail
> APLD dans la plasturgie : l'accord proposé par Plastalliance
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> Plan de relance national : contribution collective du mouvement des SCOP
> Guide de lʼAccord de Performance Collective comme socle social de l'entreprise
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> Les interventions du colloque sur le harcèlement moral au travail
> Calcul de l'indemnité de rupture conventionnelle dans la fonction publique
> Rupture conventionnelle dans la fonction publique territoriale, un guide syndical
> Accord de composition du CSE de Flunch qui permet à la direction de désigner des élus non syndiqués

 

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