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    02 / 03 / 2017 | 10 vues
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    Le droit à la déconnexion est-elle une loi virtuelle ?

    Les nouvelles technologies de l’information et de la communication (NTIC) ont bouleversé notre quotidien. Dans l’entreprise, les NTIC ont profondément modifié les conditions de travail. Pour la première, la loi sur le travail du 8 août 2016 instaure un droit à la déconnexion.

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    10 / 01 / 2017 | 1 vue
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    Vers la fin des rémunérations exagérées des grands patrons ?

    Dans le cadre de la loi Sapin 2, relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, adoptée le 9 décembre 2016, une disposition concerne le contrôle par les actionnaires de la rémunération des dirigeants des sociétés côtées.

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    30 / 11 / 2016 | 4 vues
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    Cadeaux et bons d’achats : attention aux seuils URSSAF !

    La remise de cadeaux et de bons d’achats aux salariés pour la fin d’année est l’une des activités sociales et culturelles la plus répandue dans les comités d’entreprises. Il est utile de rappeler la règle URSSAF applicable, afin d’éviter des redressements de cotisations.
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    18 / 10 / 2016 | 10 vues
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    Rédaction du procès-verbal du comité d’entreprise : les bonnes pratiques

    Les délibérations du comité d’entreprise doivent être consignées par écrit. La rédaction d’un procès-verbal est obligatoire. C’est la preuve des engagements pris par l’employeur. Il convient donc de rédiger celui-ci avec un minimum de rigueur.

    Trucs et astuces pour s’en sortir au mieux...
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    10 / 10 / 2016
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    Ordre du jour du comité d’entreprise : soyez vigilants !

    L’ordre du jour d’une réunion plénière du comité d’entreprise doit être élaboré conjointement par l’employeur et le secrétaire (C. trav. art. L 2325-15).

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    25 / 08 / 2016 | 84 vues
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    Rentrée scolaire : les aides du comité d’entreprise arrondissent les fins de mois

    Le comité d’entreprise peut-il accorder aux enfants des salariés, des aides pour la rentrée scolaire ?

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    27 / 07 / 2016 | 7 vues
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    Privatisation : les aéroports de Lyon et Nice bientôt vendus

    Il y a d’abord eu Toulouse-Blagnac. Il y aura bientôt Nice-Côte d’Azur et Lyon-Saint-Exupéry. D’autres suivront peut-être suivront. Les ventes par l’État de ses parts dans les aéroports de province méritent notre attention.

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    26 / 07 / 2016 | 34 vues
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    CICE : comment une bonne idée devient un gouffre financier

    Le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) est entré en vigueur le 1er janvier 2013. Il prend la forme d’une réduction d’impôt, s’applique à toutes les entreprises, sans distinction de taille ou de secteur d’activité et se calcule sur la masse salariale brute, dans la limite de 2,5 fois le SMIC. Le taux du CICE est de 6 %.

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    07 / 06 / 2016
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    Comment suivre l’Euro 2016 de foot au travail en toute légalité ?

    L’Euro de foot débute bientôt. C'est l’occasion de se demander, comme à chaque événement sportif, si un salarié peut suivre la compétition quand les épreuves ont lieu pendant les heures de travail. La réponse n’est pas simple et dépend de nombreux paramètres.

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    07 / 06 / 2016 | 280 vues
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    Former les managers, premiers délégués de fait du dialogue social

    Le dialogue social ne peut se réduire à un partage de spécialistes que seraient la DRH d’un côté et les partenaires sociaux de l’autre. Gérard Taponat, ancien DRH de grands groupes explique dans son livre paru en avril l’importance de la formation des managers pour la qualité du dialogue social. Extrait.

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> Egalité professionnelle : le jugement qui contraint BNP Paribas à prendre en compte la rémunération variable dans la méthode de calcul des écarts de rémunération...effective
> 
Baromètre de l’engagement des représentants du personnel
> Mission d’évaluation relative au positionnement de l’Ires et à l’impact de ses travaux
> Charte de l'environnement de travail de Sopra-Steria
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> Accord télétravail chez HPE
> La compétitivité pour assurer le développement durable d’Airbus Helicopters
> Suicide en relation avec le travail : dimension juridique pour la reconnaissance en accident de travail et démarches réglementaires et judiciaires pour les victimes et les familles
> Bosch France : guide pratique pour mener une enquête interne objective lors de la dénonciation de faits éventuels de harcèlement moral ou sexuel au travail
> #PasChezBosch : Guide pratique pour prévenir et agir contre le harcèlement moral, sexuel et les agissements sexistes au travail
> APLD dans la plasturgie : l'accord proposé par Plastalliance
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> Plan de relance national : contribution collective du mouvement des SCOP
> Guide de lʼAccord de Performance Collective comme socle social de l'entreprise
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> Les interventions du colloque sur le harcèlement moral au travail
> Calcul de l'indemnité de rupture conventionnelle dans la fonction publique
> Rupture conventionnelle dans la fonction publique territoriale, un guide syndical
> Accord de composition du CSE de Flunch qui permet à la direction de désigner des élus non syndiqués

 

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