Suite au mouvement des gilets jaunes, le gouvernement a instauré une prime exceptionnelle en vue d’améliorer le pouvoir d’achat. Cette prime est exonérée d’impôt sur le revenu et de cotisations sociales, dans la limite de 1 000 euros par salarié.

Les exonérations ne peuvent bénéficier qu’aux salariés dont la rémunération en 2018 était inférieure à 3 fois le SMIC annuel.

Le comité social et économique (CSE) peut transférer une partie du budget de fonctionnement sur le budget des ASC. Cette possibilité doit-elle être retenue ? Est-ce judicieux ? Point sur une question technique mais importante.

La lutte contre le harcèlement sexuel et sexiste devient un enjeu majeur du gouvernement. La nomination d’un référent sur cette question, dans les entreprises, deviendra obligatoire en 2019. Le CSE devra lui-même, désigner un référent.

Le comité social et économique (CSE) va progressivement remplacer toutes les instances représentatives du personnel actuelles (comité d’entreprise, CHSCT et délégués du personnel). Les instances étant regroupées en une seule, se pose alors la question des heures de délégation.

Les élus titulaires du CSE peuvent bénéficier d'heures de délégation.

Les négociations obligatoires en entreprise ne sont possibles qu'au sein des entreprises dans lesquelles il existe des délégués syndicaux. Les négociations doivent porter sur la rémunération, le temps de travail, le partage de la valeur ajoutée, l’égalité professionnelle entre hommes et femmes, la qualité de vie au travail et la gestion des emplois et des parcours professionnels.

Les ordonnances sur la réforme du Code du travail sont enfin publiées. Après plusieurs semaines de suspense (et de secret bien gardé), faisons le point sur les 5 ordonnances qui entendent bouleverser le droit du travail.  

Les cadeaux et bons d’achat offerts par le comité d’entreprise sont considérés comme des avantages en nature, en principe soumis à cotisations sociales.