En France, le modèle social souffre d’une mauvaise réputation auprès des Français : « hausse du chômage », « taux de cotisations élevés », « conflits sociaux » ou encore « manque de sécurité juridique » sont souvent évoqués.
La circulaire DSS, tant attendue depuis le décret 2012-25 du 9 janvier 2012 et relative « au caractère collectif et obligatoire des garanties de protection sociale complémentaire », vient enfin d'être publiée sous le numéro DSS/SD5B/2013/344.
À la suite du recours engagé par les députés et les sénateurs de l’UMP contre les articles 1, 12 et 15 de la loi relative à la sécurisation de l’emploi, le Conseil Constitutionnel a décidé, contre toute attente, que l’article L 912-1 du Code de la Sécurité sociale est contraire à la Constitution.
Le PLFFS pour 2013 a définitivement été adopté le 3 décembre par l’Assemblée nationale au terme d’un cycle de navettes particulièrement mouvementé.
